Section: Réglementation

Tours de refroidissement : Quelles sont les obligations d’un propriétaire?

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Tours de refroidissement : Quelles sont les obligations d’un propriétaire? -

Tours de refroidissement : Quelles sont les obligations d’un propriétaire?

En tant que propriétaire d’une installation de tour de refroidissement à l’eau, vous devez, conformément à la section VII du chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS):

  • entretenir votre installation suivant un programme d’entretien élaboré par un ou plusieurs membres d’un ordre professionnel

La commission d'aménagement du territoire ne se saisira pas de la pétition concernant la possession d’animaux de compagnie dans un logement

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La commission d'aménagement du territoire ne se saisira pas de la pétition concernant la possession d’animaux de compagnie dans un logement -

La commission d'aménagement du territoire ne se saisira pas de la pétition concernant la possession d’animaux de compagnie dans un logement

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) se réjouit de la décision de la commission de l'aménagement du territoire de ne pas se saisir de cette pétition, relative au droit du propriétaire de restreindre la présence d'animaux dans un logement

La commission devait statuer à savoir si elle prenait en charge la pétition n° 744-20150211 portant sur les clauses de baux résidentiels interdisant la possession d’animaux de compagnie.

Entrée en vigueur du nouveau formulaire obligatoire du bail aujourd'hui!

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Entrée en vigueur du nouveau formulaire obligatoire du bail aujourd'hui! -

Entrée en vigueur du nouveau formulaire obligatoire du bail aujourd'hui!

Le projet de règlement modifiant le Règlement sur les formulaires de bail obligatoires et sur les mentions de l’avis au nouveau locataire entre en vigueur aujourd'hui, 24 février 2015. Plusieurs recommandations que l'Association des propriétaires du Québec (APQ) avait faites ont été incluses dans ce bail, bien que nous poursuivons notre démarche auprès du gouvernement.

Les résidences privées pour aînés devront être munies de gicleurs

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Les résidences privées pour aînés devront être munies de gicleurs -

Les résidences privées pour aînés devront être munies de gicleurs

Les mesures visant l’installation obligatoire de gicleurs toucheront les résidences privées pour aînés du Québec. Les propriétaires de résidences bénéficieront d’une période transitoire pour se conformer à ces nouvelles exigences. «Nous sommes conscients que ces obligations engendreront des coûts. C’est pourquoi les propriétaires disposeront d’un programme de financement et d’un délai de cinq ans pour procéder aux travaux nécessaires»

Selon l'APQ, la révision du programme Accès-Logis est nécessaire!

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Selon l'APQ, la révision du programme Accès-Logis est nécessaire! -

Selon l'APQ, la révision du programme Accès-Logis est nécessaire!

À la suite des coupures annoncées pour les logements sociaux, l'Association des Propriétaires du Québec (APQ) soutient la SHQ dans son mandat d’étudier les avenues qui permettraient de répondre plus efficacement aux besoins d’un plus grand nombre de personnes vulnérables, tout en respectant la capacité de payer des Québécois.