Section: Réglementation

Garantie de «condos» ou de maisons neuves: une refonte majeure

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Garantie de «condos» ou de maisons neuves: une refonte majeure -

Garantie de «condos» ou de maisons neuves: une refonte majeure

La ministre du Travail, ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la Condition féminine, Mme Agnès Maltais, est heureuse d’annoncer l’entrée en vigueur d’une refonte majeure du Règlement sur le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs afin de mieux protéger les acheteurs.

Inspection et entretien des façades: Guide pour les propriétaires

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Inspection et entretien des façades: Guide pour les propriétaires - guide rbq facades immeuble

Inspection et entretien des façades: Guide pour les propriétaires

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie le Guide explicatif des exigences d’entretien des façades. Destiné aux propriétaires des bâtiments visés, ce guide vise à faciliter la compréhension des obligations liées à l’entretien des façades.

projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile (2/2)

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projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile (2/2) - Projet de loi loyer droits propriétaire logement régie

projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile (2/2)

Encore une fois, tous les frais et les pertes de cet ajout seront assumés par les propriétaires. Nous considérons que c'est une perche tendue aux personnes qui voudront abuser du système judiciaire au même titre que le processus de rétractation de jugement qui a nécessité, il y a peu de temps, des modifications à la loi sur la Régie du logement pour en restreindre les effets. Le propriétaire en paiera encore le prix.

projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile (1/2)

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projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile (1/2) - Projet de loi loyer droits propriétaire logement régie

projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile (1/2)

Les propriétaires ont des droits. C’est vrai. Nous avons maintenant une décision de la Régie du Logement. Le locataire a finalement quitté, il faut maintenant tenter de recouvrer les sommes perdues et cette opération est loin d’être évidente. Il faut évidemment retrouver notre ancien locataire et qu’il soit saisissable, ce qui n’arrive que trop peu. Encore des frais à l’horizon et certainement une fin qui risque d’être empreinte de frustration et de déception.

Obligations pour les propriétaires d’ascenseurs et autres appareils élévateurs

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Obligations pour les propriétaires d’ascenseurs et autres appareils élévateurs - RBQ régie batiment

Obligations pour les propriétaires d’ascenseurs et autres appareils élévateurs

Tous les propriétaires d’un appareil assujetti sont visés par les exigences du chapitre IV du Code de sécurité, à l’exception des propriétaires d’un appareil installé dans les bâtiments exemptés par le chapitre Sécurité du public de la Loi sur le bâtiment.