Section: Réglementation

Obligations pour les propriétaires d’ascenseurs et autres appareils élévateurs

Publié le par Service des communications

Obligations pour les propriétaires d’ascenseurs et autres appareils élévateurs - RBQ régie batiment

Obligations pour les propriétaires d’ascenseurs et autres appareils élévateurs

Tous les propriétaires d’un appareil assujetti sont visés par les exigences du chapitre IV du Code de sécurité, à l’exception des propriétaires d’un appareil installé dans les bâtiments exemptés par le chapitre Sécurité du public de la Loi sur le bâtiment.

Le stationnement : comment attribuer des places et bien gérer la situation avec les locataires

Publié le par Service des communications

Le stationnement : comment attribuer des places et bien gérer la situation avec les locataires - bail logement stationnement

Le stationnement : comment attribuer des places et bien gérer la situation avec les locataires

Le bail de logement a une portée très large, comme ce dernier s'applique notamment aux accessoires du logement concerné. Dans un tel ordre d’idées, le stationnement, comme il est un accessoire, est assujetti aux règles applicables à un bail résidentiel.

« Si le locataire ne m'ouvre pas la porte, je vais forcer la serrure et entrer »

Publié le par Service des communications

« Si le locataire ne m'ouvre pas la porte, je vais forcer la serrure et entrer » - Inspecteur ville Montréal

« Si le locataire ne m'ouvre pas la porte, je vais forcer la serrure et entrer »

Après avoir communiqué avec les départements appropriés de la Ville de Montréal, voici les réponses que nous avons obtenues en lien avec les tâches et les pouvoirs d'un inspecteur de la municipalité.

Entrée en vigueur dès aujourd'hui du Règlement visant à améliorer la sécurité dans le bâtiment

Publié le par Service des communications

Elles s’adressent aux propriétaires et aux exploitants des bâtiments, des installations et des équipements assujettis.

Tours de refroidissement à l’eau: projet de règlement publié

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

Tours de refroidissement à l’eau: projet de règlement publié -

Tours de refroidissement à l’eau: projet de règlement publié

Cet important projet réglementaire, dont les exigences seront consignées au chapitre Bâtiment du Code de sécurité, précise les obligations des propriétaires