Section: Réglementation

Quels sont les coûts associés à la vente de votre maison?

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

Quels sont les coûts associés à la vente de votre maison? -

Quels sont les coûts associés à la vente de votre maison?

Vous avez pris la décision de vendre votre maison à sa juste valeur.... mais il y a quelques frais importants à considérer lors de la vente de votre propriété!

Le sous-locataire ne bénéficie pas du droit au maintien dans les lieux

Publié le par Me Bill Kostopoulos

Le sous-locataire ne bénéficie pas du droit au maintien dans les lieux - locateur locataire logement sous-locataire lieux

Le sous-locataire ne bénéficie pas du droit au maintien dans les lieux

Suite à la signature de ce dernier bail, le locateur et madame Azar conviennent verbalement de résilier ce bail avant même qu'il ne soit en vigueur. Le 1er juin 2011, la locataire confirme cette entente dans une lettre adressée au locateur.

Un problème de logement se pose pour les étudiants qui ont donné un avis de non-renouvellement de leur bail!

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

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Un problème de logement se pose pour les étudiants qui ont donné un avis de non-renouvellement de leur bail!

Les cours reprendraient en août pour finir fin septembre et la session d’automne débuterait en octobre.

Le paiement du loyer pendant une procédure de non-paiement : ce qu’il faut et ne faut pas fair

Publié le par Me Jean-Olivier Reed

Le paiement du loyer pendant une procédure de non-paiement : ce qu’il faut et ne faut pas fair - paiement loyer

Le paiement du loyer pendant une procédure de non-paiement : ce qu’il faut et ne faut pas fair

En effet, pendant une procédure de non paiement de loyer, il arrive fréquemment que le locataire passe pour faire un paiement.

Comment gérer le prêt gratuit d’un logement à un proche

Publié le par Me Jean-Olivier Reed

Comment gérer le prêt gratuit d’un logement à un proche - logement contrat

Comment gérer le prêt gratuit d’un logement à un proche

Lorsqu’on prête un logement gratuitement à un proche ou un ami, l’on doit comprendre et savoir qu’il ne s’agit pas d’un bail. En effet, le paiement d’un loyer est une condition essentielle à la formation du contrat de bail. La majorité de...