Section: Réglementation

Lorsque vient le temps de rénover…qui peut effectuer mes travaux en toute légalité ?

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

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Lorsque vient le temps de rénover…qui peut effectuer mes travaux en toute légalité ?

Parmi toute la règlementation applicable, une loi encadrant l’industrie a un impact majeur sur les travaux s’appliquant à un bâtiment résidentiel locatif. Il s’agit de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion ...

Attention aux hypothèques légales lors de l’achat d’un immeuble

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

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Attention aux hypothèques légales lors de l’achat d’un immeuble

Lorsque vous allez chez le notaire, notamment pour l’achat d’une propriété, vous y êtes probablement environ une heure. Ce moment où vous devenez propriétaire n’est qu’une partie du travail que le notaire réalise dans un dossier.

un locateur peut corriger un avis d'agrandissement de logement non conforme

Publié le par Me Robert Soucy

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un locateur peut corriger un avis d'agrandissement de logement non conforme

Le locataire demande à la Régie du logement de faire droit à son opposition à l’agrandissement de son logement. Le 22 juillet 2011, par huissier, le locataire recevait un avis d’éviction pour l’agrandissement de son logis. Ledit avis était signé par ...

Avis d'augmentation de loyer 2012 : Il ne reste que 2 jours pour la plupart des baux locatifs québécois

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

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Avis d'augmentation de loyer 2012 : Il ne reste que 2 jours pour la plupart des baux locatifs québécois

En règle générale, le propriétaire avise le locataire par écrit qu'il désire augmenter le loyer. En l'absence d'avis de la part du propriétaire le bail se renouvelle aux mêmes conditions pour la même durée si...

Les nouvelles réalités et l’augmentation de loyer

Publié le par Me Jean-Olivier Reed

Les nouvelles réalités et l’augmentation de loyer -

Les nouvelles réalités et l’augmentation de loyer

1- Dois-je divulguer les redevances que je perçois d’une antenne cellulaire fixée sur mon toit.