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Qu'arrive-t-il en cas de décès d'un locataire ?

Qu'arrive-t-il en cas de décès d'un locataire ?

En cas du décès d'un de vos locataires, la personne habitant avec lui, peut effectivement devenir locataire. D'une part, il doit continuer d'occuper le logement concerné et d'autre part, il doit aviser le propriétaire dans les deux (2) mois suivant le décès.

Si la personne habitant avec le locataire n'a pas avisé le propriétaire de son intention dans les deux (2) mois du décès, le liquidateur de la succession ou un héritier, peut, dans le mois suivant l'expiration du délai de deux (2) mois, mettre fin au bail tout en remettant au propriétaire un avis d'un mois1.

En effet, si personne n'habite avec le locataire au moment du décès, le liquidateur de la succession ou un héritier, peut effectivement mettre fin au bail. Pour résilier le bail, il doit faire parvenir au propriétaire, dans les six (6) mois du décès, un avis de trois (3) mois. Par conséquent, il doit payer le loyer pendant ces trois (3) mois.

Contrairement à la croyance populaire, il est important de souligner, qu'en effet, le décès du locataire n'emporte pas la résiliation du bail2.

1Article 1938 al.2 du Code civil du Québec

2Article 1884 du Code civil du Québec

Me Bill Kostopoulos

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