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La fraude: attention aux usurpations d'identité

La fraude: attention aux usurpations d'identité

La fraude nous prend par surprise. Les fraudeurs exploitent toutes les facettes de votre personnalité pour vous inspirer confiance et détourner votre vigilance.

Lors de la location d'un logement plusieurs situations peuvent se présenter. Dans un cas récent, un propriétaire s'est malheureusement fait prendre au piège :

Une jeune candidate à la location se présente pour louer un logement. Elle offre que sa mère signe comme caution au bail afin d'éviter les vérifications sur elle-même qui ne pourraient que s'avérer inutiles selon elle compte tenu de son jeune âge et du peu d'expérience de paiement que l'on pourrait trouver à son égard.

Elle ramène au propriétaire le bail signé par elle et sa mère et emménage dans le logement.

Après quelques mois, le retard dans le paiement du loyer amène le propriétaire à communiquer avec la caution afin de l'aviser de la situation et ainsi prendre arrangement pour le paiement du loyer.

C'est alors que l'aventure tourne mal : la mère prétend n'avoir jamais signé le bail et ne pas être responsable des actes de sa fille.

Quels sont les recours du propriétaire? Naturellement, l'introduction d'une demande devant la Régie du Logement afin d'obtenir la résiliation du bail et le non-paiement du loyer. La mère dit-elle la vérité et n'a pas signé le bail ou si ce n'est qu'un mensonge fait dans le but d'éviter d'être tenue responsable du paiement du loyer? La Régie du Logement devra trancher. Des expertises sur la signature pourront être effectuées, mais cela est dispendieux et prend du temps. Il y a aussi la possibilité d'une enquête policière puisqu'une fraude a possiblement été commise si la mère n'a pas signé le bail, mais que sa fille a imité sa signature.

Nous le voyons, cela est un véritable cauchemar pour le propriétaire.

La confiance que nous inspire un locataire est notre vrai problème. Sans elle, nous aurions demandé que la mère vienne signer la bail sur place en s'identifiant. Nous aurions également demandé une évaluation non seulement sur la fille mais aussi sur la mère.

Ne vous fiez pas aux apparences, un bon fraudeur est crédible et inspire confiance, sinon il ne pourrait pas nous convaincre.

Martin A. Messier

Me Martin A. Messier a fait ses études au Collège Jean-de-Brébeuf avant de continuer ses études en droit à l'Université de Montréal. Il est membre du Barreau du Québec depuis 1992, et œuvre auprès des propriétaires de logements locatifs depuis 1993.

Il est entre autres président de l'Association des propriétaires du Québec, propriétaire d'une compagnie de gestion immobilière. Il est fréquemment invité comme conférencier dans le cadre de conférences et de séminaires juridiques et de gestion portant sur le louage immobilier.

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