Une des craintes pour un propriétaire est que les tuyaux de l'immeuble gèlent et qu'en plus de bloquer l'accès en chauffage, les tuyaux finissent pas éclater en dégelant.
Mais malgré les bons soins apportés à votre immeuble, il se peut que le problème vienne d'un seul logement.
Certains locataires n'ont pas conscience que certaines de leurs actions ont des conséquences dramatiques.
Des locataires éteignent le chauffage en hiver dans la journée quand ils sont au travail : ils veulent simplement réduire leurs frais de chauffage.
D'autres partent en vacances et éteignent le chauffage puisqu'ils sont absents.
Il est important de prendre le temps avant chaque hiver de s'assurer que vos locataires soient informés des conséquences d'un manque de chauffage. Il vaut mieux prévenir que guérir!
Si un sinistre se produit et que vous avez la preuve que un de vos locataires en est responsable, il sera plus facile de demander à ce dernier de rembourser les frais engagés. S'il refuse, vous pourrez faire valoir votre cause devant la Régie du logement.
Petit rappel des règles en matière de chauffage :
Au Québec, il n’existe pas de période déterminée pour l’ouverture du système de chauffage mais il existe une température minimale à maintenir. En effet, un règlement de la Ville de Montréal impose au propriétaire une température minimale de 21 degrés Celsius. La Régie du logement calque cette règle dans sa jurisprudence et peut donc l’appliquer à tout le Québec.
Selon cette règle, cette température doit être maintenue jusqu’à ce que la température extérieure atteigne moins vingt trois degrés Celsius (-23oC). À cette température et plus bas, il n’y a pas de minimum à maintenir. La règle à ce moment-là est de donner le meilleur rendement possible compte tenu de la température et de la capacité du système.
N'oubliez pas que de retarder le démarrage du système pourrait vous valoir une amende ou une plainte à la Régie du logement de la part du locataire et anéantir les économies d’énergie que vous pensiez faire.
En effet, la Régie du logement peut intervenir à la suite d’une demande d’un locataire et éventuellement ordonner une diminution de loyer en raison du manque de chauffage.
Le locataire, quant à lui, ne doit pas sur-utiliser le système de chauffage ou laisser les fenêtres ouvertes sur une longue période pour tempérer le logement. Vous pouvez l’aviser dans ces situations et même entamer des procédures pour faire cesser ces pratiques ou même résilier son bail. Une visite régulière du logement vous aidera à déterminer s’il y a surconsommation ou tout simplement détecter une problématique.
Une clause dans le bail qui prévoirait une date fixe de mise en route du système de chauffage est sans effet puisque contraire à une règle obligatoire du Code Civil du Québec qui oblige le propriétaire à maintenir le logement en bon état d’habitabilité pendant toute la période du bail.
Prendre le temps d'expliquer les conséquences de ne pas mettre le chauffage
