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Une fiducie ne peut pas reprendre possession d'un logement pour le bénéficiaire de cette fiducie.

Article verrouillé Publié le par Me Robert Soucy

Une fiducie ne peut pas reprendre possession d'un logement pour le bénéficiaire de cette fiducie. - fiducie reprise de logement

Une fiducie ne peut pas reprendre possession d'un logement pour le bénéficiaire de cette fiducie.

Le locateur, une fiducie, veut reprendre le logement du locataire pour y loger le bénéficiaire de la fiducie, madame Claire. Le locateur transmet au locataire le 31 décembre 2012 par huissier, un avis de reprise de logement, pour y loger madame Claire, à compter du 01 juillet 2013. Le locataire lui répond qu'il refuse de quitter le logement. Le locateur, la fiducie intente dans les délais requis un recours à la régie de logement pour être autorisé à reprendre le logement.

Dommages causés par une pluie diluvienne : le Tribunal rejette la réclamation en dommages d'une copropriétaire

Article verrouillé Publié le par Me Kevin J. Lebeau

Dommages causés par une pluie diluvienne : le Tribunal rejette la réclamation en dommages d'une copropriétaire - assureur dommages pluie syndicat de copropriété

Dommages causés par une pluie diluvienne : le Tribunal rejette la réclamation en dommages d'une copropriétaire

Dans une décision récente, le Tribunal a rejeté la demande en dommages d'un copropriétaire contre un syndicat de copropriété et son assureur pour des dommages à son unité subis lors de pluies diluviennes. Le Tribunal a conclu que le copropriétaire demandeur n'a pas prouvé que le syndicat avait commis une faute engageant sa responsabilité.

Les condos, une nouvelle source de logement pour le marché locatif

Publié le par Martin A. Messier

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Les condos, une nouvelle source de logement pour le marché locatif

La combinaison de l'important inventaire de condos invendus et l'intérêt de plusieurs d'investir en immobilier sont à la source d'une nouvelle offre locative au Québec.

Surisolez le vide sous toit pour économiser de l'énergie et… de l'argent

Publié le par Service des communications

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Surisolez le vide sous toit pour économiser de l'énergie et… de l'argent

Au Canada, bien des gens font tout ce qu'ils peuvent pour réduire leur consommation d'énergie à la maison. L'une des meilleures façons de le faire consiste à s'assurer que le vide sous toit (communément appelé « grenier ») est vraiment bien isolé, ce qui permet en plus de diminuer son empreinte écologique et d'abaisser la facture d'énergie mensuelle.

65 M$ pour remplacer les systèmes résidentiels de chauffage au mazout et au propane

Publié le par Service des communications

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65 M$ pour remplacer les systèmes résidentiels de chauffage au mazout et au propane

Les systèmes de chauffage central et les chauffe-eau utilisant du mazout et du propane sont admissibles. Par exemple, les propriétaires d’une maison unifamiliale convertissant leur système de chauffage au mazout à l’électricité auront une réduction de leur facture de chauffage de 1 250 $ en moyenne par année, soit une baisse annuelle de 40 %. Grâce à l’aide financière de 1 275 $ de Chauffez vert, la rentabilisation de l’investissement est de 2,5 ans.