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Un syndicat de copropriété est condamné pour des dommages causés par un vice au balcon d'une unité.

Article verrouillé Publié le par Me Kevin J. Lebeau

Un syndicat de copropriété est condamné pour des dommages causés par un vice au balcon d'une unité. - condo copropriété

Un syndicat de copropriété est condamné pour des dommages causés par un vice au balcon d'une unité.

Dans une décision récente de la Cour du Québec, division des Petites Créances1, la Cour a eu à décider si la demande de deux copropriétaires pour des dommages causés à leur unité par une infiltration d'eau était tardive, et si elle ne l'est pas, est-ce que le syndicat est responsable des dommages causés dans leur partie privative ?

Tombée des feuilles; les voisins se doivent de la tolérance

Article verrouillé Publié le par Me Annie Lapointe notaire

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Tombée des feuilles; les voisins se doivent de la tolérance

La tombée des feuilles, à l'automne, peut créer chez certains voisins des situations conflictuelles, selon la tolérance de chacun. Les oiseaux, et même les arbres qui les attirent, ne sont pas vus par tous de la même façon. Ils sont gage de beauté, nature et paix pour certains, alors que pour d'autres, il sont surtout à la base de complications et de frustrations.

Victoire pour le propriétaire en appel d'une décision de la Régie du logement

Article verrouillé Publié le par Me Robert Soucy

Victoire pour le propriétaire en appel d'une décision de la Régie du logement - faveur locataire loyer

Victoire pour le propriétaire en appel d'une décision de la Régie du logement

Les locataires occupent, depuis plusieurs années, un logement situé dans un immeuble de 24 logements. Au début des années 2000, les parties étaient liées par un bail et un des locataires signe un document contenant des clauses additionnelles spécifiant qu’un seul espace de stationnement est attribué par logement et qu’en cas de besoin d’un deuxième emplacement, des frais seront exigibles.

La Banque du Canada laisse inchangé le taux cible du financement à un jour à 1 %

Publié le par Service des communications

La Banque du Canada laisse inchangé le taux cible du financement à un jour à 1 % - banque du canada taux financement

La Banque du Canada laisse inchangé le taux cible du financement à un jour à 1 %

La Banque du Canada a annoncé aujourd’hui qu’elle maintient le taux cible du financement à un jour à 1 %. Le taux officiel d’escompte demeure à 1 1/4 %, et le taux de rémunération des dépôts, à 3/4 %.

Changement d'heure dans la nuit du 2 au 3 novembre 2013

Publié le par Service des communications

Changement d'heure dans la nuit du 2 au 3 novembre 2013 - detecteur fumée responsabilité batterie changeemnt d'heure

Changement d'heure dans la nuit du 2 au 3 novembre 2013

Changement d'heure rime avec changement des batteries dans les détecteurs de fumée!

Les détecteurs de fumée sont les premiers à pouvoir avertir d'un danger, ils peuvent donc sauver des vies.

Selon la réglementation les propriétaires d'immeubles à logements doivent installer un avertisseur de fumée dans chaque logement, un détecteur d'incendie dans les corridors et cage d'escalier.