Pommeau de douche mal fixé, propriétaire condamné?

Publié le par Service des communications

Sujet(s): Divers

Pommeau de douche mal fixé, propriétaire condamné?

Un hôtel français a été condamné, ainsi que son assureur, à payer solidairement quelque 412 000 euros de dommages et intérêts à la victime pour incident de pommeau de douche.

Alors qu'il ouvrait le robinet de la douche, le pommeau avait été violemment propulsé sur son œil droit du fait de la pression de l'eau.
Il avait entièrement perdu l'usage de cet œil et toute possibilité de reprendre son emploi de chauffeur routier international, grâce auquel il gagnait bien sa vie.
Et ce, sans même que le pommeau se détache du tuyau - l'hôtel n'avait eu aucune réparation à effectuer.

Même si cette condamnation est de l'autre côté de l'Atlantique, on peut se poser la question sur la responsabilité d'un propriétaire de logements locatifs dont le locataire serait blessé dans les mêmes circonstances.

Un propriétaire est réputé livrer un logement à la date convenue et maintenir le logement et ses accessoires en bon état de réparation, d’habitabilité et de propreté.
Mais dans ce cas, le problème n'était pas visible.

Il est donc difficile de prévoir une réparation dans un logement mais la seule façon de prévenir c'est l'entretien préventif et de tout répertorier dans un registre de maintenance.

Lors de vos visites dans le logement, assurez-vous aussi que votre locataire vous a parlé de toutes les réparations nécessaires. C'est certain que parmi toutes ces réparations, plusieurs seront minimes et superflues mais comme l'histoire du pommeau de douche, il ne faut rien négliger!

Contrairement à un hôtel, le logement est habité par un locataire et il se peut que la blessure résulte d'un mauvais comportement ou entretien.
Car même si le locateur étant tenu de délivrer le logement dans un bon état de propreté, le locataire doit le maintenir en bon état.
Aussi le locataire doit aviser le propriétaire de toutes défectuosités ou détérioration importante dont il a connaissance.

Dans tous les cas, si un malheureux évènement devait surgir, l'examen de la situation doit être faite par un expert. Un expert qui prendra des mesures, qui inspectera et qui sera votre témoin advenant un litige.

Pour toute question, n'hésitez pas à contacter un de nos conseillers juridiques.

 

http://www.lapresse.ca/actualites/insolite/201809/11/01-5196090-eborgne-par-un-pommeau-de-douche-il-fait-condamner-un-hotel.php

 

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