La ville d'Ottawa veut rendre les logements sans fumée

Publié le par Service des communications

Sujet(s): Divers

Le Gouvernement ontarien a déposé un projet de loi en 2017(1) pour interdire le fumage et le vapotage dans les espaces communs d’immeubles à logements. Ce projet de loi n'étant pas adopté, plusieurs organismes communautaires et municipaux exhortent le Gouvernement actuel de légiférer.

Comme ce projet de loi provincial pour l'Ontario n'est toujours pas adopté, les locataires et propriétaires de la ville d'Ottawa sont inquiets pour leurs immeubles, leur santé.

Au Québec, la Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, interdit de produire et permet de ré-ouvrir les baux pour permettre de modifier le bail pour interdire de fumer dans le logement.

Contrairement au Québec, les ontariens doivent donc faire entendre raison et changer les mentalités pour rendre le parc locatif sans fumée.
La ville d'Ottawa a donc mis sur pied une campagne de sensibilisation auprès des propriétaires d’immeubles à logements pour les inviter à déclarer les édifices zone sans fumée.

Les autorités de la santé de la ville d'Ottawa ont travaillé avec la Société de logement communautaire d’Ottawa au cours des dernières années pour que les logis et les espaces communs soient sans fumée. Certaines personnes ont toutefois bénéficié d’une clause grand-père leur permettant de fumer dans leur logis. Lorsqu’elles partaient, le logement était décrété sans fumée.

Si vous possédez des logements en Ontario, vous ne pourrez pas utiliser les formulaires de l'APQ pour modifier le bail en vigueur.
Et à l'inverse, si vous habitez en Ontario et vos logements au Québec, vous devez consulter les lois québécoises sur le sujet du Cannabis car la loi fédérale permet à chaque province d'adopter sa propre loi provinciale si ça ne contrevient pas à l'intérêt des canadiens. D'où le conflit entre le Fédéral et le Provincial sur le fait d'interdire de cultiver du Cannabis dans une résidence ou un logement.


(1) https://www.ontario.ca/fr/lois/loi/17s26

https://www.ledroit.com/actualites/ottawa/ottawa-veut-des-logements-sans-fumee-2c7443e4c9b4ada20ebac9023eeb7b41

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