Nouveau rôle foncier : Impacts encore plus grands sur vos taxes à venir

Publié le par Service des communications

Sujet(s): Immobilier

Nouveau rôle foncier : Impacts encore plus grands sur vos taxes à venir

Chaque année, l'annonce du taux de taxes fait déchanter les propriétaires de logements locatifs.

Comme la variation des taxes scolaires et municipales fait partie du calcul d'augmentation de loyer dans le formulaire de la Régie du logement, les propriétaires se voient contraints de courir le risque de perdre leurs locataires.

Et aux 3 ans, la situation se complique encore plus car un nouveau rôle foncier est déposé. Ce nouveau rôle foncier change la valeur des bâtiments et terrain et toujours à la hausse pour suivre le marché.
Un nouveau rôle est déposé tous les 3 ans pour s’adapter aux évolutions du marché immobilier et actualiser la base d’imposition des propriétés.

Par exemple à Montréal un nouveau rôle a été déposé le 11 septembre 2019, donc les propriétaires d'immeubles à logement montréalais n'auront pas le choix, ils devront hausser le prix des logements, alors qu'en fait c'est la ville qui provoque la hausse des loyers!

La hausse de la valeur des propriétés est en moyenne de 13,7 % pour l’agglomération montréalaise dans le rôle foncier 2020-2022. À noter qu'au rôle précédent, l’augmentation avait été de 5,9 %.


L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) rappelle aux propriétaires de logements locatifs qu'ils doivent prendre en compte le montant de leur facture de taxes foncières 2020 sur leurs immeubles locatifs lors du calcul d'augmentation de loyer 2020.

La méthode de calcul actuelle ne permet pas de répartir des dépenses ou des fortes hausses sur 2 ou 3 ans en s'entendant avec le locataire.

Une telle hausse du compte de taxes est impossible à absorber, compte tenu de la marge de manœuvre déjà très limitée des propriétaires.

Sachant pertinemment que les propriétaires d'immeubles à revenus locatifs devront nécessairement hausser les loyers pour absorber la hausse de leur compte de taxes, les propriétaires seront encore une fois pointés du doigt et jugés car ils devront agir comme le percepteur de la hausse de taxe de la ville.

La méthode de calcul d'augmentation de loyer doit être renouvelée. Une revendication qui demeure d'actualité pour l'APQ!

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