Section: Réglementation

Registre des loyers : amendement refusé

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Registre des loyers : amendement refusé -

Registre des loyers : amendement refusé

L'amendement proposé en commission par Andrés Fontecilla, Québec Solidaire, demandant un registre des loyers a été refusé lors de l'étude en commission du projet de loi 16.

Voici une copie de l'amendement déposé en commission par Andrés Fontecilla, et qui a été rejeté.

Projet de règlement en efficacité énergétique : plus de temps pour commenter

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Projet de règlement en efficacité énergétique : plus de temps pour commenter -

Projet de règlement en efficacité énergétique : plus de temps pour commenter

La période de consultation du projet de règlement modifiant le Code de construction par l’insertion du chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, a été prolongée de 45 jours.

Vous avez donc jusqu’au 7 octobre 2019 pour transmettre vos commentaires.

Projets de règlement en consultation

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Projets de règlement en consultation -

Projets de règlement en consultation

En juillet, deux règlements pour commentaires ont été publiés à la Gazette officielle du Québec avant leur adoption pour recueillir les commentaires du public, qui seront analysés par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

- Projet de règlement modifiant le Code de construction

- Projet de règlement modifiant le Règlement modifiant le Code de sécurité

Une suite aux modifications en assurance en copropriété divise

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Une suite aux modifications en assurance en copropriété divise -

Une suite aux modifications en assurance en copropriété divise

Le Projet de loi n°141 : Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières, sanctionné le 13 juin 2018, modifiait le Code civil du Québec concernant les copropriétés divises (condos) afin d'ajouter certaines obligations au niveau des assurances. Notamment, les copropriétaires seront tenus de souscrire une assurance responsabilité individuelle.

Si vous effectuez les travaux vous-même

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Si vous effectuez les travaux vous-même -

Si vous effectuez les travaux vous-même

Vous souhaitez effectuer des travaux sur votre propriété? Sachez que certains travaux doivent être faits par un détenteur de licence. Vous pourriez donc devoir vous procurer une licence de constructeur-propriétaire ou engager un entrepreneur détenant une licence. Cette page présente les travaux que vous pouvez effectuer vous-même sans licence, selon votre situation.

Avant de commencer des travaux sur votre propriété, n’oubliez pas d’appeler votre assureur pour l’en informer. Vérifiez également si vous avez besoin d’un permis de construction auprès de votre municipalité.