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L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE UN SUJET D’ACTUALITÉ

L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE UN SUJET D’ACTUALITÉ


La récente demande d’augmentation de 5.8% d’Hydro-Québec auprès de la Régie de l’énergie et la montée aux barricades de nombreux groupes de consommateurs face à cette demande nous démontrent à quel point, en 2014, les québécois se soucient de plus en plus de leur consommation énergétique et de son influence sur leurs finances personnelles. Les locataires sont eux-aussi touchés par la demande puisqu’ils sont un des groupes de la population les plus affectés par ces hausses.

Cette préoccupation grandissante touchera donc les immeubles locatifs surtout au niveau de la qualité isolante de leur fenestration, de l’isolation générale du bâtiment et pour le propriétaire lui-même, son système de chauffage central. Il est évident que ces préoccupations deviendront dans un avenir très rapproché un critère majeur dans le choix des locataires pour un logement ou pour le propriétaire le type de système en place.

Par exemple, négliger de remplacer une fenêtre désuète peut avoir des conséquences monétaires négatives pour le locataire et pour le propriétaire.

En effet, si le locataire arrive à prouver que la fenêtre est désuète au point d’affecter sa jouissance paisible des lieux et de l’empêcher d’obtenir une température de 21 degrés Celsius dans son logement, le propriétaire s’expose à une diminution de loyer et des dommages-intérêts. La jurisprudence est constante à ce sujet. ex: 31-110107-128

D’autre part, si le système de chauffage central fonctionne à l’électricité, cette désuétude aura une influence marquée sur la consommation annuelle et sur la rentabilité de votre l’immeuble.

Dans ces circonstances et puisque dès qu’une déficience apparait dans le logement, le locataire pourrait avoir droit à une diminution de loyer, il est à votre avantage d’être proactif et de procéder promptement à la réparation ou au remplacement de votre fenestration, isolation ou système central de chauffage désuet.

N’oubliez pas que le ministère des Ressources naturelles du Québec offre toujours ses programmes de subventions tels que « Chauffez vert, Rénoclimat et Novoclimat ».

Soyez prudent pour choisir un bon entrepreneur ayant une licence appropriée de la Régie du bâtiment et de préférence qu’il soit connu et qu’il ait pignon sur rue depuis plusieurs années afin de s’assurer qu’il honorera la garantie proposée même dans plusieurs années.

Finalement, le ministère des Ressources naturelles avise qu’il ne fait aucune sollicitation ou porte à porte pour promouvoir ses programmes donc méfiez-vous des imposteurs.

http://efficaciteenergetique.mrn.gouv.qc.ca/mon-ha

Me Jean-Olivier Reed

Me Jean-Olivier Reed est diplômé du Collège l'Assomption en technique juridique en 1997 puis de l'Université de Montréal en droit en 2001. Membre du barreau depuis 2004, il fut avocat et gestionnaire d'immeuble pour une de 2004 à 2006.

Avocat chez Messier Soucy avocats depuis 2006. Il évolue dans le droit immobilier et plus particulièrement en droit locatif et en droit de la copropriété.

Il a écrit plusieurs articles dans le journal "Le Propriétaire" sur divers sujets traitant du droit locatif.
Il donne des conférences aux membres de l'Association des propriétaires du Québec sur des sujets actuels en droit locatif.

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