Encombrements des parties communes

Publié le par Service des communications

Sujet(s): Divers

Encombrements des parties communes

Autant pour une question de sécurité que de salubrité, les locataires ne doivent rien entreposer dans les parties communes.

On peut penser aux poussettes ou triporteurs qui prennent beaucoup de place dans les logements ou ceux qui ne possèdent pas de remise avec le logement.

On remarque souvent à ce temps-ci de l'année des bottes être laissées dans le couloir pour ne pas salir le logement.
Certains vont même jusqu'à installer un meuble à chaussures pour que ce soit rangé!

Mais les parties communes d'un immeuble, qu'il soit locatif ou en copropriété, doivent rester libres et dégagées en tout temps.
Pour égayer le couloir, certains vont installer une petite table avec un vase rempli de fleurs. Mais même si l'idée est bonne, il s'avère que c'est interdit.

Le locataire doit laisser le couloir, le palier et la cage d’escalier libres de tout encombrement. Ceci en grande partie pour une question de sécurité incendie.

Le fait de réduire un couloir peut notamment provoquer des incidents lors d'une évacuation en situation d'urgence.. Certains pourraient tomber et se blesser ou ne plus passer par manque d'espace.

On parle des couloirs mais cette interdiction d'encombrer s'applique aussi aux entrées, vestibules, paliers et escaliers, les cours, trottoirs, voies d’accès, espaces de circulation et de stationnement et autres endroits communs.

Même si un de vos locataires conteste que sa paire de bottes ne gênera personne, il devra les enlever car c'est un des critères que les différents services de sécurité incendie vont vérifier lors de leurs inspections.

Dans le règlement d'immeuble APQ, l'interdiction de stocker et encombrer y est également mentionné :

9. UTILISATION DES LIEUX COMMUNS
9.1 Le locataire devra garder l’entrée, les passages ou corridors et la salle des casiers de rangement propres et libres de tout objet personnel.
9.2 Il est interdit à quiconque, locataire ou visiteur d’utiliser les corridors, les passages, les escaliers, les vestibules et les salles communautaires, pour de l’amusement ou du flânage

17. GESTION DES DÉCHETS DOMESTIQUES
Le locataire doit déposer les déchets domestiques aux endroits prévus à cette fin et les placer dans des sacs ou des contenants appropriés. Aucun déchet ne devra être placé dans les cours, ruelles, couloirs de l’immeuble ou dans les
lieux communs.


Dernier rappel : les balcons ne doivent pas être obstrués!
Le service d'incendie de la Ville de Montréal* détaille ces interdits reliés au Balcons et issues de secours.

• Les moyens d'évacuation doivent être maintenus en bon état et ne pas être obstrués.
• Il est interdit à quiconque d'ajouter un élément dans un moyen d'évacuation dont la présence a pour effet de diminuer la sécurité des personnes.

Il ne doit pas y avoir d'accumulation de neige ou de glace dans les passages et escaliers d'issue extérieurs de bâtiments utilisés.

– Les moyens d'évacuation doivent être exempts de toute obstruction ou entreposage (par exemple : appareils ménagers, meubles, pneus, matériaux de construction, accumulation de neige ou de glace, déchets, morceaux de métal et de tout autre encombrement).
– Le trajet du moyen d'évacuation doit faire accéder à la voie publique sans obstruction (par exemple : verrous à clé ou manuel, cadenas ou tout autre système de verrouillage).
– Les escaliers intérieurs, corridors communs et tout autre trajet d'un moyen d'évacuation doivent être maintenus éclairés en tout temps.
– Les portes coupe-feu dans un moyen d'évacuation doivent être munies de quincaillerie tels un pêne et un ferme-porte. La porte doit s'ouvrir facilement et se refermer pour s'enclencher après chaque utilisation.
– Les escaliers, les balcons d'issue ainsi que leurs garde-corps ne doivent pas être endommagés et doivent être solidement fixés.
– Les escaliers à bascule et les échelles de secours doivent être solidement fixés au bâtiment. Ils ne doivent pas être endommagés.

  • http://www1.ville.montreal.qc.ca/banque311/content/service-de-s%C3%A9curit%C3%A9-incendie-de-montr%C3%A9al-balcons-et-issues

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