Règlement sur les établissements d'hébergement touristique : adoption à l'automne?

Publié le par Service des communications

Sujet(s): Réglementation

Règlement sur les établissements d'hébergement touristique : adoption à l'automne?

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) vous informait en juin que la ministre du tourisme, Mme Proulx, avait déposé le 12 juin 2019, le projet de règlement modifiant le Règlement sur les établissements d'hébergement touristique dans la Gazette officielle pour une période de 45 jours. Il devait entrer en vigueur cet automne.

L'APQ a fait le suivi sur l'adoption de ce règlement qui est toujours à l'étude. Suite aux nombreux commentaires reçus, le ministère doit étudier si de ces commentaires, des ajustements dans le texte du règlement doivent être faits.

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) suite ce dossier et vous informera de l'adoption ou des changements du nouveau règlement.

Ce règlement va entre-autres créer une nouvelle catégorie d'hébergement touristique, qui a trait à la location de la résidence principale et surtout, la volonté d'obliger les locataires souhaitant faire de l'hébergement touristique à avoir l'autorisation de leur propriétaire.

Pour ceux qui possèdent un condominium, ils devront obtenir l'autorisation du Syndicat.

Selon ce projet, même ceux qui louent leur résidence principale à des touristes devront dorénavant s'inscrire auprès de la Corporation de l'industrie touristique du Québec pour obtenir un numéro d'enregistrement qui devra faire partie de toutes les publications, ce qui facilitera le contrôle et le respect de la loi.

La location de logement à des fins touristiques peut convenir dans certains immeubles et pour certains logements, mais cela doit se faire de façon organisée et dans un contexte de protection de la qualité de vie des occupants et des droits du propriétaires de gérer son immeuble.

L'Association des Propriétaires du Québec espère que les inspecteurs seront présents pour faire respecter cette réglementation, mais voit d'un bon œil les modifications proposées.

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