Section: Réglementation

Une suite aux modifications en assurance en copropriété divise

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Une suite aux modifications en assurance en copropriété divise -

Une suite aux modifications en assurance en copropriété divise

Le Projet de loi n°141 : Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières, sanctionné le 13 juin 2018, modifiait le Code civil du Québec concernant les copropriétés divises (condos) afin d'ajouter certaines obligations au niveau des assurances. Notamment, les copropriétaires seront tenus de souscrire une assurance responsabilité individuelle.

Si vous effectuez les travaux vous-même

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Si vous effectuez les travaux vous-même -

Si vous effectuez les travaux vous-même

Vous souhaitez effectuer des travaux sur votre propriété? Sachez que certains travaux doivent être faits par un détenteur de licence. Vous pourriez donc devoir vous procurer une licence de constructeur-propriétaire ou engager un entrepreneur détenant une licence. Cette page présente les travaux que vous pouvez effectuer vous-même sans licence, selon votre situation.

Avant de commencer des travaux sur votre propriété, n’oubliez pas d’appeler votre assureur pour l’en informer. Vérifiez également si vous avez besoin d’un permis de construction auprès de votre municipalité.

Efficacité énergétique : publication pour commentaires du projet de règlement

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Efficacité énergétique : publication pour commentaires du projet de règlement -

Efficacité énergétique : publication pour commentaires du projet de règlement

Le 10 juillet 2019, un projet de règlement visant l’introduction d’un nouveau chapitre sur l’efficacité énergétique du bâtiment au Code de construction a été publié à la Gazette officielle du Québec pour recueillir les commentaires du public.

Ce dernier vise notamment le rehaussement des exigences en efficacité énergétique des bâtiments commerciaux, institutionnels, industriels et résidentiels de grande hauteur d’environ 27,9 % par rapport au règlement de 1983. Il ajoutera également un chapitre I.1, intitulé Efficacité énergétique du bâtiment, au Code de construction du Québec.

Dépôt de garantie : Ailleurs au Canada

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Dépôt de garantie : Ailleurs au Canada -

Dépôt de garantie : Ailleurs au Canada

En juillet, deux règlements pour commentaires ont été publiés à la Gazette officielle du Québec avant leur adoption pour recueillir les commentaires du public, qui seront analysés par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

- Projet de règlement modifiant le Code de construction

- Projet de règlement modifiant le Règlement modifiant le Code de sécurité

Conseil d'agglomération de Montréal du 20 juin : bâtiments résidentiels construits avant 1985, avertisseurs de fumée avec pile au lithium

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Conseil d'agglomération de Montréal du 20 juin : bâtiments résidentiels construits avant 1985, avertisseurs de fumée avec pile au lithium -

Conseil d'agglomération de Montréal du 20 juin : bâtiments résidentiels construits avant 1985, avertisseurs de fumée avec pile au lithium

« La modification la plus significative consiste en l'obligation d'installer, dans tous les bâtiments résidentiels construits avant 1985, des avertisseurs de fumée avec pile au lithium inamovible longue durée de 10 ans. Nous ne le répéterons jamais assez, l'avertisseur de fumée est peu coûteux, efficace et sauve des vies. Il n'est en aucun cas optionnel, mais obligatoire, aussi j'invite la population à doter leur domicile d'un de ces avertisseurs le plus rapidement possible pour assurer la sécurité de toutes et tous »