Sujet:

Qu'est-ce qu'un déguerpissement ?

Article verrouillé Publié le par Me Bill Kostopoulos

Qu'est-ce qu'un déguerpissement ?
 - lorsque locataire déguerpissement

Qu'est-ce qu'un déguerpissement ?

Il est important de souligner que l'effet immédiat du déguerpissement est la résiliation de plein droit du bail liant les parties.

LA LOCATAIRE DOIT AVOIR UN MOTIF VALABLE POUR OBTENIR UNE RÉTRACTATION D'UNE DÉCISION.

Article verrouillé Publié le par Me Robert Soucy

LA LOCATAIRE DOIT AVOIR UN MOTIF VALABLE POUR OBTENIR UNE RÉTRACTATION D'UNE DÉCISION.
 - locataire demande décision rétractation

LA LOCATAIRE DOIT AVOIR UN MOTIF VALABLE POUR OBTENIR UNE RÉTRACTATION D'UNE DÉCISION.

La locataire demande la permission d'en appeler d'une décision de la Régie du Logement rejetant une demande de rétractation d'une décision.

AVANT DE LOUER

Publié le par François Lemay

AVANT DE LOUER -

AVANT DE LOUER

Il est fortement recommandé de faire une bonne enquête avant de louer à qui que ce soit.

Pourquoi devrais-je régulièrement mettre à jour mon contrat d'assurance habitation?

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

Pourquoi devrais-je régulièrement mettre à jour mon contrat d'assurance habitation? -

Pourquoi devrais-je régulièrement mettre à jour mon contrat d'assurance habitation?

Il est important d'adapter votre contrat d'assurance habitation selon vos nouvelles réalités.

AMBIGUÏTÉ D'UNE CLAUSE D'ACCÈS

Publié le par Me Jean-Olivier Reed

AMBIGUÏTÉ D'UNE CLAUSE D'ACCÈS - locataire propriétaire piscine droit

AMBIGUÏTÉ D'UNE CLAUSE D'ACCÈS

Lors de la négociation d'un bail de logement, la clause «accès à la cour» est souvent accordée au locataire du premier palier sans aucune restriction...