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Permis de bâtir, décembre 2017

Publié le par Service des communications

Permis de bâtir, décembre 2017 -

Permis de bâtir, décembre 2017

La valeur des permis de bâtir délivrés par les municipalités canadiennes a atteint 8,1 milliards de dollars en décembre, en hausse de 4,8 % après avoir enregistré une baisse de 7,3 % en novembre. La croissance en décembre découle principalement des hausses des intentions de construction dans le secteur résidentiel. À l'échelle du Canada, toutes les composantes ont progressé en 2017, pour inscrire une croissance globale de 10,4 % par rapport à l'année précédente, et c'est la composante des logements multifamiliaux qui a connu l'augmentation la plus marquée.

Tendance des mises en chantier d’habitations stable au Canada en janvier

Publié le par Service des communications

Tendance des mises en chantier d’habitations stable au Canada en janvier -

Tendance des mises en chantier d’habitations stable au Canada en janvier

La tendance des mises en chantier d’habitations se chiffrait à 224 865 en janvier 2018, comparativement à 226 346 en décembre 2017, selon la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Cette tendance correspond à la moyenne mobile de six mois du nombre mensuel désaisonnalisé et annualisé (DDA) de mises en chantier d’habitations.

Une nouvelle enquête de la SCHL lève le voile sur les attitudes et les attentes des futurs propriétaires d'habitations au Canada

Publié le par Service des communications

Une nouvelle enquête de la SCHL lève le voile sur les attitudes et les attentes des futurs propriétaires d'habitations au Canada -

Une nouvelle enquête de la SCHL lève le voile sur les attitudes et les attentes des futurs propriétaires d'habitations au Canada

Principales raisons d'acheter une habitation

  • L'amélioration de l'accessibilité (moins d'obstacles et de barrières physiques) et la possibilité de réaliser un investissement sont parmi les motivations les plus importantes pour les trois groupes sondés.
  • Les changements aux règles sur les prêts hypothécaires et les éventuelles hausses de taux d'intérêt ne font pas partie des facteurs qui étaient les plus importants pour les acheteurs potentiels de logements en 2017.

QUELS SONT LES PRINCIPES QUI DOIVENT GUIDER LE JUGE LORS D’UNE DEMANDE DE REMISE?

Article verrouillé Publié le par Me Robert Soucy

QUELS SONT LES PRINCIPES QUI DOIVENT GUIDER LE JUGE LORS D’UNE DEMANDE DE REMISE? -

QUELS SONT LES PRINCIPES QUI DOIVENT GUIDER LE JUGE LORS D’UNE DEMANDE DE REMISE?

Le locateur demande la résiliation du bail, le recouvrement du loyer dû au moment de l’audience. Le locataire occupe un logement depuis plusieurs années et il revendique son adhésion comme membre de la Coopérative. Les parties sont en litige sur ce point de droit depuis 2009.

Lorsque ce dossier vient en audience en 2014, les parties sont en cour supérieure pour une deuxième fois. Le locataire conteste la décision de la Coopérative de refuser sa demande de membre. À cette audience en 2014, la Régie du Logement fait droit à la demande du locataire de suspendre l’instance jusqu’à ce que le jugement de la Cour supérieure soit passé en force de chose jugée.

La réunion des demandes pendant une demande de non-paiement de loyer

Article verrouillé Publié le par Me Jean-Olivier Reed

La réunion des demandes pendant une demande de non-paiement de loyer -

La réunion des demandes pendant une demande de non-paiement de loyer

Lorsque le propriétaire et le locataire se poursuivent mutuellement à la Régie du logement concernant des faits semblables, la Régie du logement a le pouvoir de réunir les deux demandes ensemble pour qu’elles soient entendues lors d’une même audience.

Tant le propriétaire que le locataire peuvent faire une demande écrite en ce sens séparément de sa demande originale. Si c’est le cas, c’est la première chose que le juge doit décider. Ce n’est pas systématiquement accordé à chaque fois qu’on le demande.
Cette procédure a donc ses avantages et ses inconvénients.