Éditions

Janvier 2019 Édition: Janvier 2019

Dans cette édition, Me Reed vous parle d'un jugement de la Régie du logement qui résilie un bail d'un logement comportant 2 chambres dont l'origine du trouble était principalement le bruit. Dans ce logement où habitent 5 personnes dont 3 enfants de 3, 7 et 8 ans, il a aussi été mis en preuve que 6 jeunes ou plus se trouvaient fréquemment dans le logement.

Décembre 2018 Édition: Décembre 2018

Ce mois-ci, Martin Messier vous explique les modalités permettant à un propriétaire de reprendre possession de son logement, car elles sont malheureusement beaucoup plus compliquées et restreintes que ce que l'on pourrait croire.

Novembre 2018 Édition: Novembre 2018

Dans cette édition, Me Robert Soucy vous parle d'un locataire qui prétend que son temps vaut 10 000 $ US de l’heure lors d’une audience pour des retards fréquents.

Octobre 2018 Édition: Octobre 2018

Ce mois-ci, Me Jean-Olivier Reed vous parle du NON-PAIEMENT DE LOYER. La différence de procédure et de délai de traitement à la Régie du logement selon que le locataire a quitté.

Septembre 2018 Édition: Septembre 2018

Dans cette édition, l'APQ vous rappelle comme le service d'enquête a empêché une poursuite évitée grâce à l’APQ contre une propriétaire

Août 2018 Édition: Août 2018

Dans cette édition, Me Reed vous parle d'une locataire qui n'a pas respecté les institutions.

Juillet 2018 Édition: Juillet 2018

Ce mois-ci, Me Soucy aborde un jugement sur un locataire qui utilise son logement à des fins autres que résidentielles, contrairement à l’article 1856 du Code civil du Québec par le biais d’Airbnb. Ceci cause un préjudice sérieux aux locataires de l’immeuble pour les troubles de jouissance paisible ainsi qu’au locateur par le va-et-vient et le bruit.

Juin 2018 Édition: Juin 2018

Dans cette édition, Me Messier vous parle de la légalisation du Cannabis et de l'envoi d'un avis d'interdiction de fumer dans les 90 jours de la date en vigueur de la loi (date à être confirmée).

Mai 2018 Édition: Mai 2018

Dans cette édition, Martin Messier explique la décision prononçant l’éviction du locataire pour la consommation du cannabis permis par une prescription médicale a été rejetée par une décision de la Cour du Québec prononcée le 19 avril 2018.

Avril 2018 Édition: Avril 2018

Dans cette édition, Me Annie Lapointe vous pose la question : Les paroles s'envolent ...et les courriels?