Éditions

Août 2018 Édition: Août 2018

Dans cette édition, Me Reed vous parle d'une locataire qui n'a pas respecté les institutions.

Juillet 2018 Édition: Juillet 2018

Ce mois-ci, Me Soucy aborde un jugement sur un locataire qui utilise son logement à des fins autres que résidentielles, contrairement à l’article 1856 du Code civil du Québec par le biais d’Airbnb. Ceci cause un préjudice sérieux aux locataires de l’immeuble pour les troubles de jouissance paisible ainsi qu’au locateur par le va-et-vient et le bruit.

Juin 2018 Édition: Juin 2018

Dans cette édition, Me Messier vous parle de la légalisation du Cannabis et de l'envoi d'un avis d'interdiction de fumer dans les 90 jours de la date en vigueur de la loi (date à être confirmée).

Mai 2018 Édition: Mai 2018

Dans cette édition, Martin Messier explique la décision prononçant l’éviction du locataire pour la consommation du cannabis permis par une prescription médicale a été rejetée par une décision de la Cour du Québec prononcée le 19 avril 2018.

Avril 2018 Édition: Avril 2018

Dans cette édition, Me Annie Lapointe vous pose la question : Les paroles s'envolent ...et les courriels?

 

 

Édition Mars 2018 Édition: Édition Mars 2018

Dans cette édition, Me Robert Soucy parle qu'il est difficile de prouver, pour un locataire, que son logement est impropre à l'habitation à cause des moisissures.

Février 2018 Édition: Février 2018

Ce mois-ci, Me Lapointe vous parle des enfants qui jouent dans un logement. S'il arrive que certains propriétaires se posent des questions concernant la gestion de représailles des voisins en cas de bruit, il faut savoir que le bruit d'enfants qui jouent et courent, sont jusqu'à un certain point, souvent considérés comme étant des inconvénients dits normaux de la vie en location.

Janvier 2018 Édition: Janvier 2018

Ce mois-ci, Me Annie Lapointe vous parle de l'abandon du logement. Il ne faut pas sauter aux conclusions, toutes les moisissures ne sont pas dangereuses. Le locataire ne peut pas, ainsi, dans tous les cas où on invoque moisissure, amiante ou autre situation potentiellement dangereuse, prendre les jambes à son cou et déménager sans aucune responsabilité.

Décembre 2017 Édition: Décembre 2017

Dans cette édition, vous trouverez l'article de Me Jean-Olivier Reed sur la signification d'un avis de modification au bail transmis par un huissier.

Novembre 2017 Édition: Novembre 2017

Ce mois-ci, Me Jean-Olivier Reed vous parle de la notion de harcèlement. Quand est-ce qu’une personne harcèle une autre dans le cadre d’un bail de logement? Ce n’est pas évident comme ça. C’est une notion assez floue et qui demande beaucoup de nuances et qui en général nécessite une preuve importante.