Le Propriétaire http://leproprietaire.apq.org Le Propriétaire - Le journal par excellence en immobilier fr Copyright 2018, Le Propriétaire Tue, 25 Sep 2018 03:00:32 -0500 60 Newscoop http://leproprietaire.apq.org/themes/publication_3/theme_1/_img/logo.png Le Propriétaire http://leproprietaire.apq.org Pommeau de douche mal fixé, propriétaire condamné? http://leproprietaire.apq.org/fr/Septembre2018/divers/9739 <img src="http://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/cms-thumb-000001477.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Même si cette condamnation est de l'autre côté de l'Atlantique, on peut se poser la question sur la responsabilité d'un propriétaire de logements locatifs dont le locataire serait blessé dans les mêmes circonstances. Un propriétaire est réputé livrer un logement à la date convenue et maintenir le logement et ses accessoires en bon état de réparation, d’habitabilité et de propreté. Mais dans ce cas, le problème n'était pas visible. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Pommeau de douche mal fixé, propriétaire condamné?&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Mon, 24 Sep 2018 14:30:10 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Septembre2018/divers/9739 L'ACI met à jour ses prévisions pour le marché de la revente http://leproprietaire.apq.org/fr/Septembre2018/immobilier/9737 <img src="http://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/Photo-fraude-immo.-15-nov.-2006-thumbnail.JPG" border="0" align="left" hspace="5" /> L'Association canadienne de l'immeuble (ACI) a révisé ses prévisions des ventes résidentielles qui seront réalisées par l'entremise des systèmes MLS® des chambres et associations immobilières canadiennes en 2018 et 2019. Les fondements économiques et démographiques continuent de favoriser la demande en matière de logements dans bon nombre de régions du pays; cependant, les contraintes réglementaires ont refroidi les ardeurs des acheteurs et rendu plus difficile l'accès aux prêts hypothécaires dans plusieurs marchés. On s'attend à ce que les nouvelles hausses attendues des taux d'intérêt, de même que la nouvelle simulation de crise pour les prêts hypothécaires entrée en vigueur cette année, continuent de freiner les ventes d'ici la fin de l'année et jusqu'en 2019. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-L'ACI met à jour ses prévisions pour le marché de la revente&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Immobilier Service des communications Thu, 20 Sep 2018 04:14:13 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Septembre2018/immobilier/9737 Hausse légère des ventes résidentielles en août au Canada http://leproprietaire.apq.org/fr/Septembre2018/immobilier/9735 <img src="http://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/Photo-revente-7-avril-09-thumbnail.JPG" border="0" align="left" hspace="5" /> Faits saillants : Les ventes résidentielles réalisées à l'échelle nationale ont augmenté de 0,9 % de juillet à août. Les ventes réelles (non désaisonnalisées) ont chuté de 3,8 % par rapport à août 2017. Le nombre de maisons nouvellement inscrites est demeuré inchangé entre juillet et août. L'Indice des prix des propriétés MLS® (IPP MLS®) a augmenté de 2,5 % d'une année à l'autre en août. Le prix de vente moyen au Canada a affiché une hausse de 1 % d'une année à l'autre en août. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Hausse légère des ventes résidentielles en août au Canada&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Immobilier Service des communications Mon, 17 Sep 2018 08:08:36 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Septembre2018/immobilier/9735 COMPRENDRE LES NOTIONS DE QUORUM, MAJORITÉ SIMPLE ET DOUBLE MAJORITÉ EN COPROPRIÉTÉ DIVISE QUORUM http://leproprietaire.apq.org/fr/Septembre2018/juridique/9727 <img src="http://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002555.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Pour pouvoir ouvrir l'assemblée des copropriétaires, il faut que le quorum soit atteint. Le quorum est constitué lorsque plus que 50% des voix de tous les copropriétaires présents dans la salle (soit parce que le copropriétaire est lui-même présent, ou bien parce qu'il a donné une procuration). <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-COMPRENDRE LES NOTIONS DE QUORUM, MAJORITÉ SIMPLE ET DOUBLE MAJORITÉ EN COPROPRIÉTÉ DIVISE QUORUM&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Juridique Me Kevin Lebeau Fri, 14 Sep 2018 04:34:18 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Septembre2018/juridique/9727 Les locataires apprécient les logements offerts par les propriétaires québécois http://leproprietaire.apq.org/fr/Septembre2018/divers/9733 <img src="http://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002585.png" border="0" align="left" hspace="5" /> Selon la dernière étude de la SCHL sur le monde locatif privé, on peut lire des données très intéressantes sur la relation des locataires et des propriétaires. Il est souvent question dans les médias de déménagement massif au 1er juillet, des mouvements étudiants au 1er septembre. Mais même si plus de 200 000 personnes changent de logement chaque été, sur le tableau des durées d'occupation, on peut voir que 22% vivent de 5 à 10 ans dans le même logement et que 29% plus de 10 ans. Ces deux pourcentages indiquent que c'est plus de la moitié qui dépassent les 5 ans dans le même logement. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Les locataires apprécient les logements offerts par les propriétaires québécois&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Thu, 13 Sep 2018 04:39:18 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Septembre2018/divers/9733 Nouveau programme pour venir en aide aux propriétaires de bâtiments contaminés par la mérule pleureuse http://leproprietaire.apq.org/fr/Septembre2018/divers/9731 <img src="http://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002423.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> La ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation, Mme Lise Thériault, et la ministre du Tourisme, ministre responsable de la région de la Mauricie et députée de Laviolette, Mme Julie Boulet, sont fières d’annoncer le 17 août 2018 que le Programme d’intervention résidentielle – mérule pleureuse a été adopté par le Conseil des ministres et qu’il entrera en vigueur au début du mois d’octobre prochain. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Nouveau programme pour venir en aide aux propriétaires de bâtiments contaminés par la mérule pleureuse&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Wed, 12 Sep 2018 04:34:19 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Septembre2018/divers/9731 Tendance des mises en chantier d’habitations en baisse au Canada en août http://leproprietaire.apq.org/fr/Septembre2018/immobilier/9729 <img src="http://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/Photo-construction-9-mai-07-thumbnail.JPG" border="0" align="left" hspace="5" /> En août, la tendance nationale des mises en chantier d'habitations a continué de diminuer par rapport à son sommet historique de mars 2018. Cette modération de l’activité ramène le niveau des mises en chantier d'habitations plus près des moyennes historiques. Elle s’explique largement par les baisses récentes de la tendance des mises en chantier de logements collectifs par rapport à ses niveaux historiquement élevés du début de l’année. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Tendance des mises en chantier d’habitations en baisse au Canada en août&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Immobilier Service des communications Tue, 11 Sep 2018 15:28:41 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Septembre2018/immobilier/9729 Permis de bâtir, juillet 2018 http://leproprietaire.apq.org/fr/Septembre2018/immobilier/9725 <img src="http://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/Photo-construction-rphl-18-mai-07-thumbnail.JPG" border="0" align="left" hspace="5" /> En juillet, la valeur des permis de bâtir délivrés par les municipalités canadiennes a diminué de 0,1 % par rapport à juin pour s'établir à 8,2 milliards de dollars. La diminution s'explique principalement par la baisse des intentions de construction en Colombie-Britannique. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Permis de bâtir, juillet 2018&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Immobilier Service des communications Mon, 10 Sep 2018 04:29:21 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Septembre2018/immobilier/9725 RESPECT DES INSTITUTIONS : La Régie du logement condamne une locataire pour outrage au tribunal http://leproprietaire.apq.org/fr/Septembre2018/juridique/9720 <img src="http://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/cms-thumb-000001372.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Malgré cela et bien que la règle est clairement écrite dans les salles d’attente, le 18 octobre 2017, s'est tenue une audience en résiliation de bail en raison du comportement d’une locataire. Vers la fin de l’audience où une demande de remise est débattue, l’avocate de la propriétaire se rend compte que la locataire filme le procès. Après que la locataire ait avoué qu’elle filmait, la régisseuse exige que la locataire cesse de filmer et lui demande de ne pas diffuser cette vidéo. La locataire refuse d’effacer l’enregistrement. La locataire diffuse immédiatement la vidéo sur un réseau social populaire. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-RESPECT DES INSTITUTIONS : La Régie du logement condamne une locataire pour outrage au tribunal&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Juridique Me Jean-Olivier Reed Fri, 07 Sep 2018 04:44:23 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Septembre2018/juridique/9720 Cannabis : la loi québécoise est incohérente sur l'interdiction de fumer dans un logement http://leproprietaire.apq.org/fr/Septembre2018/reglementation/9719 <img src="http://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002567.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> L'APQ se questionne sur ce délai qui est incohérent à ses yeux. La loi a été faite pour permettre de protéger les locataires et les immeubles des effets néfastes du Cannabis mais comme on ne peut pas interdire avant, des locataires pourront pour un temps fumer en toute légalité dans les immeubles. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Cannabis : la loi québécoise est incohérente sur l'interdiction de fumer dans un logement&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Réglementation Service des communications Thu, 06 Sep 2018 15:40:57 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Septembre2018/reglementation/9719 La Banque du Canada laisse inchangé le taux cible du financement à un jour à 1½ % http://leproprietaire.apq.org/fr/Aout18/divers/9717 <img src="http://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/cms-thumb-000001678.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> La Banque du Canada a annoncé aujourd’hui qu’elle maintient le taux cible du financement à un jour à 1½ %. Le taux officiel d’escompte demeure donc à 1¾ %, et le taux de rémunération des dépôts, à 1¼ %. L’inflation mesurée par l’indice des prix à la consommation (IPC) a augmenté pour atteindre 3 % en juillet. Ce taux supérieur aux prévisions est surtout attribuable à la hausse soudaine des tarifs aériens, une des composantes de l’IPC. La Banque s’attend à ce que l’inflation mesurée par l’IPC redescende vers 2 % au début de 2019, à mesure que les effets des hausses passées des prix de l’essence se dissiperont. Les mesures de l’inflation fondamentale utilisées par la Banque demeurent fermement autour de 2 %, ce qui cadre avec une économie tournant à un niveau proche de sa capacité depuis un certain temps. La croissance des salaires reste modérée. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-La Banque du Canada laisse inchangé le taux cible du financement à un jour à 1½ %&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Wed, 05 Sep 2018 08:43:13 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Aout18/divers/9717 Le locateur ne peut faire la preuve d’une sous-location http://leproprietaire.apq.org/fr/Aout18/juridique/9715 <img src="http://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/cheque-thumbnail.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Un locateur a saisi la Régie du logement d’une demande visant à faire déclarer qu’un locataire est un occupant sans droit et que soit ordonné son expulsion du logement. Un bail lie les deux parties du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018. Le 24 mars 2018, le locateur envoie un écrit à son locataire lui reprochant d’avoir sous-loué son logement plus de douze mois. En vertu de l’article 1944 C.c.Q, dans ces circonstances, le locateur peut éviter la reconduction du bail en avisant le locataire dans les mêmes délais que s’il apportait une modification d’une condition du bail. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Le locateur ne peut faire la preuve d’une sous-location&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Juridique Me Robert Soucy Fri, 31 Aug 2018 07:55:53 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Aout18/juridique/9715 Baisse de la tendance des mises en chantier d’habitations au Canada en juillet http://leproprietaire.apq.org/fr/Aout18/immobilier/9713 <img src="http://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/photo-permis-construction-9-aout-2006-thumbnail.JPG" border="0" align="left" hspace="5" /> La tendance nationale des mises en chantier d’habitations a diminué en juillet, en raison de la baisse du nombre mensuel désaisonnalisé et annualisé de logements collectifs commencés dans les centres urbains par rapport au nombre enregistré en juin qui a frôlé un niveau record. Même si elle a diminué en juillet, la tendance reste bien au-dessus des moyennes historiques, à cause du niveau élevé de logements collectifs mis en chantier dans la plupart des grands marchés qui a plus que compensé la baisse d’activité accusée dans le segment des maisons individuelles. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Baisse de la tendance des mises en chantier d’habitations au Canada en juillet&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Immobilier Service des communications Wed, 22 Aug 2018 04:04:35 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Aout18/immobilier/9713 Permis de bâtir, juin 2018 http://leproprietaire.apq.org/fr/Aout18/immobilier/9711 <img src="http://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/Photo-construction-rphl-18-07-08-thumbnail.JPG" border="0" align="left" hspace="5" /> En juin, la valeur des permis de bâtir délivrés par les municipalités canadiennes s'est établie à 8,1 milliards de dollars, en baisse de 2,3 % par rapport au mois précédent. Ce repli est attribuable à la diminution des intentions de construction de bâtiments résidentiels, après la vigueur enregistrée en mai. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Permis de bâtir, juin 2018&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Immobilier Service des communications Tue, 21 Aug 2018 08:03:18 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Aout18/immobilier/9711 Vous déménagez? Prenez garde à vos renseignements personnels! http://leproprietaire.apq.org/fr/Aout18/divers/9709 <img src="http://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002576.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> L’habituelle période de déménagement est en juillet pour nombre de Québécois et qui dit déménagement dit envie de désencombrer. Pour éviter que votre grand ménage ne vire au cauchemar, prenez garde aux données personnelles que vous risquez de laisser à la portée de gens mal intentionnés. Qu’il s’agisse de votre contrat d’entretien de pelouse de l’été dernier, des étiquettes de vos contenants de médicaments périmés ou même de vieilles factures, ces articles jetés aux rebus révèlent assez d’information sur vous pour vous rendre vulnérable au vol d’identité. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Vous déménagez? Prenez garde à vos renseignements personnels!&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Mon, 20 Aug 2018 08:26:06 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Aout18/divers/9709 Règlement modifiant le Code de construction visant l'accessibilité à l'intérieur des logements d'habitation http://leproprietaire.apq.org/fr/Aout18/reglementation/9707 <img src="http://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002579.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Le 18 juillet 2018, la Gazette officielle du Québec publiait le règlement modifiant le Code de construction, chapitre I, Bâtiment, visant l'accessibilité à l'intérieur des logements d'habitation. L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) vous parlait de ce règlement en mars 2018 lors de la période de consultation. Pour l'APQ, l'accessibilité aux logements est un atout pour les propriétaires qui souhaitent pouvoir héberger les personnes aînées qui auront besoin d'aide pour rester dans leur logement. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Règlement modifiant le Code de construction visant l'accessibilité à l'intérieur des logements d'habitation&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Réglementation Service des communications Thu, 16 Aug 2018 04:59:40 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Aout18/reglementation/9707 L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) a rencontré le député caquiste Mario Laframboise http://leproprietaire.apq.org/fr/Aout18/divers/9706 <img src="http://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/logoAPQ-thumbnail.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Cette rencontre au mois de juillet avait pour but de discuter de l'habitation, de partager notre expertise et nos visions sur les modifications plus que nécessaires au domaine de l'habitation. Nous avons, à travers nos échanges, pu exprimer nos revendications. Depuis trop longtemps déjà, nous avons plongé les immeubles à logements dans une situation difficile, notamment, en raison du système de contrôle de loyer. Nous en connaissons maintenant les effets pervers et destructifs sur l'offre de logements locatifs résidentiels. L'APQ fait porter le blâme au gouvernement, tant actuel que passé pour cette situation qui doit être rapidement corrigée. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) a rencontré le député caquiste Mario Laframboise&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Wed, 15 Aug 2018 04:54:40 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Aout18/divers/9706 Résultats intéressants du rapport de la SCHL sur le comportement des acheteurs http://leproprietaire.apq.org/fr/Aout18/divers/9702 <img src="http://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/photo-solaire-20-fev.-07-thumbnail.JPG" border="0" align="left" hspace="5" /> À Vancouver et à Toronto, 48 % des acheteurs ont dépensé plus que prévu pour l’achat de leur logement. À Montréal, seulement 24 % des acheteurs ont dépassé leur budget. À Vancouver et à Toronto, environ 55 % des acheteurs ont participé à une surenchère, contre 17 % à Montréal. À Vancouver, 68 % des répondants croient que les acheteurs étrangers exercent une forte influence sur les prix des logements. À Toronto, 48 % des répondants sont du même avis. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Résultats intéressants du rapport de la SCHL sur le comportement des acheteurs&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Tue, 14 Aug 2018 04:34:41 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Aout18/divers/9702 CAMÉRA DE SURVEILLANCE : Jusqu’où va le droit à la vie privée http://leproprietaire.apq.org/fr/Aout18/juridique/9704 <img src="http://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002576.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Les propriétaires d’immeubles multi-logements qui sont confrontés à des actes criminels, des comportements erratiques, dérangeants ou violents, des actes de vandalisme ou des épisodes de vols dans leurs immeubles peuvent décider de faire installer des caméras de surveillance par mesures de sécurité. On doit se poser la question : quels sont les critères et les balises qui rendent cette installation acceptable aux yeux du droit à la vie privée des résidents? La jurisprudence de la Régie du logement en dresse quelques critères qui nécessitent votre attention. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-CAMÉRA DE SURVEILLANCE : Jusqu’où va le droit à la vie privée&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Juridique Me Jean-Olivier Reed Fri, 10 Aug 2018 04:44:44 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Aout18/juridique/9704 Qui achète des habitations dans les différents secteurs de la région de Montréal? http://leproprietaire.apq.org/fr/Aout18/divers/9700 <img src="http://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002174.png" border="0" align="left" hspace="5" /> La Société canadienne d'hypothèques et de logement fait la première analyse détaillée de cette question dans son dernier Marché sous la loupe. Pour ce faire, nous avons étudié les ménages ayant acheté un logement à Montréal entre mai 2015 et mai 2016. Voici les caractéristiques que nous avons examinées : - provenance géographique du ménage; - âge du principal soutien du ménage; - type de ménage (personnes vivant seules, couples avec ou sans enfants, et ainsi de suite); - revenu médian avant impôt des ménages. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Qui achète des habitations dans les différents secteurs de la région de Montréal?&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Thu, 09 Aug 2018 04:29:44 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Aout18/divers/9700