Le Propriétaire http://leproprietaire.apq.org Le Propriétaire - Le journal par excellence en immobilier fr Copyright 2018, Le Propriétaire Fri, 16 Nov 2018 13:56:43 -0500 60 Newscoop http://leproprietaire.apq.org/themes/publication_3/theme_1/_img/logo.png Le Propriétaire http://leproprietaire.apq.org Contestation en justice pour la culture de cannabis à domicile : Quels impacts pour les propriétaires? http://leproprietaire.apq.org/fr/Novembre2018/reglementation/9808 <img src="http://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002429.png" border="0" align="left" hspace="5" /> La légalisation du cannabis est entrée en vigueur le 17 octobre dernier et au Québec il est interdit de cultiver du cannabis à domicile. Mais dans la loi fédérale il est permis de cultiver 4 plants par logement. On apprenait que déjà quelques jours après, Janick Murray-Hall, résident de Québec, avait adressé une demande à la Cour supérieure afin d'invalider deux articles de la loi québécoise, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Contestation en justice pour la culture de cannabis à domicile : Quels impacts pour les propriétaires?&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Réglementation Service des communications Fri, 16 Nov 2018 04:34:37 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Novembre2018/reglementation/9808 12 000 logements sociaux à Montréal en 2022 http://leproprietaire.apq.org/fr/Novembre2018/divers/9805 <img src="http://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002594.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> C'était une des promesses électorales de Mme Valérie Plante lors des élections municipales en novembre 2017, et fin octobre 2018, Mme Plante annonçait la création en 4 ans de 12 000 logements sociaux supplémentaires soit une augmentation de 10% du parc locatif social de Montréal. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-12 000 logements sociaux à Montréal en 2022&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Thu, 15 Nov 2018 13:24:07 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Novembre2018/divers/9805 Laisser la neige dans la rue http://leproprietaire.apq.org/fr/Octobre2018/divers/9795 <img src="http://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/Photo-neige-toit-10-fev-09-thumbnail.JPG" border="0" align="left" hspace="5" /> Toutefois il faut respecter les critères suivants : que l’immeuble soit situé à l’intérieur des zones autorisées inscrites en bleu sur la carte, que le bâtiment soit exclusivement résidentiel et contienne un maximum de six logements, que le propriétaire n’ait pas l’espace suffisant pour entreposer la neige recouvrant son entrée, et que la superficie à déneiger n’excède pas 120 mètres carrés. Cette vision de la Ville de Trois-Rivières est plus agréable pour les propriétaires que ce qui pourrais se faire ailleurs. Plusieurs contraventions peuvent être distribuées ailleurs pour avoir mis sa neige dans la rue. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Laisser la neige dans la rue&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Tue, 13 Nov 2018 04:39:40 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Octobre2018/divers/9795 La plupart des accédants à la propriété dépensent le maximum http://leproprietaire.apq.org/fr/Novembre2018/immobilier/9801 <img src="http://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/Photo-reventes-18-juin-07-thumbnail.JPG" border="0" align="left" hspace="5" /> Au cours des dernières années, les milléniaux ont représenté une part importante des acheteurs de logements. Selon les résultats de l’Enquête 2018 auprès des emprunteurs hypothécaires, c’est toujours le cas, car ils comptaient pour un peu moins de la moitié (49 %) des accédants à la propriété. Bien qu'ils soient proportionnellement moins nombreux qu’en 2017 (60 %) et 2016 (58 %), les milléniaux continuent d'influer sur le processus d'achat de logements et d’emprunt hypothécaire. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-La plupart des accédants à la propriété dépensent le maximum&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Immobilier Service des communications Mon, 12 Nov 2018 04:04:40 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Novembre2018/immobilier/9801 Taxes foncières en France : Là-bas aussi de fortes hausses http://leproprietaire.apq.org/fr/Octobre2018/divers/9797 <img src="http://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/cms-thumb-000001678.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> En France, L'UNPI (Union nationale des Propriétaires immobiliers) qui représente les propriétaires et copropriétaires immobiliers privés a publié pour la 12e fois le résultat de son Observatoire des taxes foncières 2012-2017. Il est intéressant de constater que la hausse des taxes foncières ne touche pas seulement le Québec. Selon les résultats, entre 2012 et 2017 la taxe foncière a augmenté de 11,71 % en moyenne sur le territoire français. 11.71% représente une forte hausse. Pourtant elle est moins élevée que les autres années de référence : 14,04 % (entre 2011 et 2016) 16,42 % (entre 2009 et 2014) 21,17 % (entre 2007 et 2012) <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Taxes foncières en France : Là-bas aussi de fortes hausses&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Thu, 08 Nov 2018 04:44:43 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Octobre2018/divers/9797 Modération de l'activité sur le marché de l'habitation prévue en 2019 et 2020 : rapport de la SCHL http://leproprietaire.apq.org/fr/Novembre2018/immobilier/9803 <img src="http://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/Photo-centre-ville-6-dec.-07-thumbnail.JPG" border="0" align="left" hspace="5" /> En 2018 et 2019, la demande augmentera un peu plus vite que l'offre sur le marché locatif de Montréal, ce qui exercera une certaine pression à la baisse sur le taux d'inoccupation. La demande sera soutenue sur l'horizon prévisionnel par la hausse du solde migratoire. Les rapports régionaux des Perspectives du marché de l'habitation fournissent de l'information sur un bon nombre de régions métropolitaines de recensement. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Modération de l'activité sur le marché de l'habitation prévue en 2019 et 2020 : rapport de la SCHL&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Immobilier Service des communications Wed, 07 Nov 2018 04:39:44 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Novembre2018/immobilier/9803 13 Novembre 2018 - La cession de bail, comment réagir, peut-on refuser des potentiels locataires? http://leproprietaire.apq.org/fr/Octobre2018/divers/9799 <img src="http://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002117.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Rares seront les propriétaires de logements locatifs qui ne connaîtront pas la situation d'un locataire qui veut céder son bail. Peu importe la raison de cette cession, le propriétaire doit réagir car il a seulement 14 jours pour répondre. Me Martin Messier sera présent pour vous expliquer vos droits en tant que propriétaires de logements : puis-je refuser ce candidat? Est-ce que je peux faire une enquête? Dois-je signer un nouveau bail? Autant de questions qui sont régulièrement répondues par nos conseillers juridiques à l'APQ! <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-13 Novembre 2018 - La cession de bail, comment réagir, peut-on refuser des potentiels locataires?&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Tue, 06 Nov 2018 04:54:45 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Octobre2018/divers/9799 Entretien et inspection obligatoires des façades de bâtiments http://leproprietaire.apq.org/fr/Octobre2018/reglementation/9794 <img src="http://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/Inspection-maison-thumbnail.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Pour répondre à vos obligations, vous devez entre autres : tenir à jour un registre obtenir un rapport de vérification du caractère sécuritaire des façades produit par un professionnel au plus tard au 10e anniversaire de la construction de votre bâtiment, puis tous les 5 ans suivant le dernier rapport déclarer, sans délai, tout constat de conditions dangereuses à la RBQ. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Entretien et inspection obligatoires des façades de bâtiments&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Réglementation Service des communications Mon, 05 Nov 2018 04:39:45 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Octobre2018/reglementation/9794 Quels sont les critères pour être relevé du défaut d'avoir respecté un délai légal? http://leproprietaire.apq.org/fr/Octobre2018/juridique/9792 <img src="http://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002171.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> La locatrice introduit une demande de fixation de loyer accompagnée d'une requête afin d'être relevée du défaut d'avoir produit sa demande de fixation de loyer dans le délai légal. Elle fonde son recours pour être relevée du défaut en vertu de l'article 59 de la loi sur la Régie du logement. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Quels sont les critères pour être relevé du défaut d'avoir respecté un délai légal?&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Juridique Me Robert Soucy Fri, 02 Nov 2018 08:32:11 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Octobre2018/juridique/9792 Vous payez des frais de condominium chaque mois et ce mois-ci une cotisation spéciale s'ajoute http://leproprietaire.apq.org/fr/Octobre2018/copropriete/9790 <img src="http://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/cheque-thumbnail.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Il se peut que le fonds de prévoyance mis en place (minimum 5% du budget annuel) ne soit pas suffisant pour payer une dépense non-récurrente, nécessaire et dont la somme est importante. Vous devrez alors acquitter une cotisation spéciale pour des travaux à faire sur l’immeuble. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Vous payez des frais de condominium chaque mois et ce mois-ci une cotisation spéciale s'ajoute&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Copropriété Service des communications Wed, 31 Oct 2018 09:11:58 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Octobre2018/copropriete/9790 La modification du bail: le cannabis, une étape à ne pas manquer http://leproprietaire.apq.org/fr/Octobre2018/motediteur/9785 <img src="http://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002429.png" border="0" align="left" hspace="5" /> L'époque où le propriétaire téléphonait aux policiers pour raisonner un locataire qui dérangeait les autres occupants de l'immeuble en raison de la fumée de cannabis est bel et bien terminée. En effet, aujourd'hui, l'appel aux policiers serait plutôt inefficace puisque la consommation à des fins récréatives est maintenant permise. Comme il est possible durant une plage de 90 jours depuis le 17 octobre 2018 de modifier le bail c'est le temps d'agir. La jurisprudence relative à la modification du bail relativement à la fumée de cannabis nous permet déjà de voir que la Régie du logement a refusé la modification à plusieurs reprises. Il sera donc fort probablement très difficile d'obtenir la modification du bail une fois que le délai accordé sera expiré. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-La modification du bail: le cannabis, une étape à ne pas manquer&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Mot de l'éditeur Martin A Messier Tue, 30 Oct 2018 04:59:51 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Octobre2018/motediteur/9785 SCHL : Évaluation du marché de l'habitation du Canada http://leproprietaire.apq.org/fr/Octobre2018/immobilier/9781 <img src="http://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/Photo-immeuble-24-janv.-08-thumbnail.JPG" border="0" align="left" hspace="5" /> La publication Évaluation du marché de l'habitation du Canada permet de déterminer dans quelle mesure des signes de conditions problématiques sont présents sur le marché de l'habitation de certaines régions métropolitaines de recensement (RMR). Les résultats sont mis à jour tous les trimestres. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-SCHL : Évaluation du marché de l'habitation du Canada&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Immobilier Service des communications Mon, 29 Oct 2018 05:29:51 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Octobre2018/immobilier/9781 NON-PAIEMENT DE LOYER : La différence de procédure et de délai de traitement à la Régie du logement http://leproprietaire.apq.org/fr/Octobre2018/juridique/9783 <img src="http://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/cheque-thumbnail.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> D’abord, au Québec, on considère généralement que la première obligation d’un locataire est de payer son loyer et la Régie du logement attribue ainsi une certaine priorité à la procédure d’éviction d’un locataire qui n’a pas payé son loyer et qui demeure encore sur les lieux. En effet, l’article 1971 du Code civil du Québec permet au propriétaire de déposer une demande de résiliation de bail, pour non-paiement de loyer si le locataire est en retard de plus de 3 semaines. Le propriétaire n’a pas, en principe, l’obligation d’envoyer une mise en demeure au locataire préalablement à l’ouverture de la demande. En effet, le locataire est en demeure automatiquement par le seul effet de la loi. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-NON-PAIEMENT DE LOYER : La différence de procédure et de délai de traitement à la Régie du logement&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Juridique Me Jean-Olivier Reed Fri, 26 Oct 2018 04:34:53 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Octobre2018/juridique/9783 Assurance et logement : peut-on exiger la preuve d'assurance? http://leproprietaire.apq.org/fr/Octobre2018/divers/9779 <img src="http://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/cms-thumb-000001450.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> La question revient souvent sur la responsabilité des locataires dans les immeubles locatifs. En effet, de nombreux locataires ne prennent pas d'assurance tant pour les meubles que pour assurer leur responsabilité civile. La question est donc : Le propriétaire peut-il exiger aux locataires d'avoir une assurance habitation? La réponse est oui mais à certaines conditions. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Assurance et logement : peut-on exiger la preuve d'assurance?&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Thu, 25 Oct 2018 09:25:03 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Octobre2018/divers/9779 La Banque du Canada relève le taux cible du financement à un jour pour le porter à 1¾ % http://leproprietaire.apq.org/fr/Octobre2018/reglementation/9777 <img src="http://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/cms-thumb-000001678.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> La Banque du Canada a annoncé aujourd’hui qu’elle relève le taux cible du financement à un jour pour le porter à 1¾ %. Le taux officiel d’escompte s’établit donc à 2 %, et le taux de rémunération des dépôts, à 1½ %. Les perspectives économiques mondiales restent solides. L’économie américaine est particulièrement robuste et devrait se modérer au cours de la période de projection, comme prévu dans le Rapport sur la politique monétaire (RPM) de la Banque paru en juillet. Le nouvel Accord États-Unis–Mexique–Canada (AEUMC) réduira l’incertitude entourant les politiques commerciales en Amérique du Nord, laquelle a restreint de façon importante la confiance et les investissements des entreprises. Toutefois, les conflits commerciaux, notamment entre les États-Unis et la Chine, pèsent sur la croissance et les prix des produits de base à l’échelle mondiale. La volatilité sur les marchés financiers a refait surface et certains marchés émergents sont sous tension, mais dans l’ensemble, les conditions financières mondiales demeurent expansionnistes. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-La Banque du Canada relève le taux cible du financement à un jour pour le porter à 1¾ %&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Réglementation Service des communications Wed, 24 Oct 2018 09:15:02 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Octobre2018/reglementation/9777 Habitation au Québec : Les propriétaires de logements locatifs ont besoin d'air! http://leproprietaire.apq.org/fr/Octobre2018/divers/9775 <img src="http://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/Logoapq-pouce-thumbnail.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) tient tout d'abord à féliciter Mme Laforest pour son nouveau poste et espère pouvoir la rentrer prochainement pour discuter des dossiers de l'habitation. L'APQ avait rencontré plusieurs fois M. Mario Laframboise qui a agi aux cours des 4 quatre années précédentes comme responsable du dossier de l'habitation dans l'opposition. Depuis sa création en 1981, peu de choses ont changé dans les règles de la Régie du logement. Des principes qui avaient du sens dans les années 1990 comme les taux de travaux majeurs basés sur le taux directeur sur 5 ans qui était à 15%, mais qui aujourd'hui à 1.5% ne reflète pas la réalités du 21e siècle. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Habitation au Québec : Les propriétaires de logements locatifs ont besoin d'air!&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Tue, 23 Oct 2018 08:49:28 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Octobre2018/divers/9775 Montréal : Acheteurs non résidents identifiables et immigrants http://leproprietaire.apq.org/fr/Octobre2018/immobilier/9773 <img src="http://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/1-Immeubles-neufs-thumbnail.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Nous y avançons aussi que les acheteurs immigrants peuvent parfois être confondus avec les acheteurs non résidents. Cette confusion dans l’identité des acheteurs pourrait contribuer à la perception des acheteurs non résidents comme un groupe plus important qu’en réalité. Points saillants tirés des données De janvier à août 2018, environ 690 acheteurs pouvant être identifiés comme des non-résidents ont acquis un logement dans la région de Montréal. C’est environ 11,5 % de plus qu’à la même période l’an dernier. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Montréal : Acheteurs non résidents identifiables et immigrants&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Immobilier Service des communications Thu, 18 Oct 2018 09:30:00 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Octobre2018/immobilier/9773 Permis de bâtir, août 2018 http://leproprietaire.apq.org/fr/Octobre2018/immobilier/9769 <img src="http://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/Photo-construction-rphl-18-07-08-thumbnail.JPG" border="0" align="left" hspace="5" /> En août, la valeur des permis de bâtir délivrés par les municipalités canadiennes s'est établie à 8,1 milliards de dollars, en hausse de 0,4 % par rapport à juillet. Cette augmentation est attribuable à la vigueur du secteur non résidentiel, alors que le secteur résidentiel a affiché une baisse pour un troisième mois consécutif. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Permis de bâtir, août 2018&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Immobilier Service des communications Thu, 18 Oct 2018 04:29:59 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Octobre2018/immobilier/9769 Hausse de 2,7 % du prix des maisons à Sherbrooke au troisième trimestre de 2018 http://leproprietaire.apq.org/fr/Octobre2018/immobilier/9772 <img src="http://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/Photo-reventes-18-juin-07-thumbnail.JPG" border="0" align="left" hspace="5" /> Selon l'Étude, le prix médian des maisons à deux étages a connu une hausse de 2,9 pour cent, tandis que celui des maisons de plain-pied a augmenté de 2,5 pour cent au deuxième trimestre de 2018 comparativement à la même période en 2017, pour atteindre 295 552 $ et 218 277 $, respectivement. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Hausse de 2,7 % du prix des maisons à Sherbrooke au troisième trimestre de 2018&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Immobilier Service des communications Wed, 17 Oct 2018 14:04:35 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Octobre2018/immobilier/9772 Le nouveau rôle d'évaluation pourrait contribuer à stabiliser le marché immobilier à Québec http://leproprietaire.apq.org/fr/Octobre2018/immobilier/9771 <img src="http://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/Photo-reventes-18-juin-07-thumbnail.JPG" border="0" align="left" hspace="5" /> Lors de son nouveau rôle d'évaluation triennal publié en septembre et lequel sera en vigueur à compter du 1er janvier 2019, la Ville a ainsi justifié une baisse de 4,6 pour cent de la valeur des appartements en copropriété dans l'agglomération. « Lors du dernier rôle, les évaluations dans ce segment étaient gonflées par rapport au marché. Bien que l'évaluation foncière n'est pas le seul facteur à considérer dans l'établissement du prix d'une propriété, cet ajustement sera positif, puisque plus réaliste, en plus de diminuer légèrement le compte de taxes pour certains propriétaires », affirme Mme Fournier. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Le nouveau rôle d'évaluation pourrait contribuer à stabiliser le marché immobilier à Québec&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Immobilier Service des communications Wed, 17 Oct 2018 14:02:01 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Octobre2018/immobilier/9771