La construction et la rénovation pour repartir l'économie -
La construction et la rénovation pour repartir l'économie

La construction et la rénovation pour repartir l'économie

Le secteur de la construction et de la rénovation est un secteur mis de l'avant par tous les gouvernements pour repartir ou faire rouler l'économie du Québec.

Les travaux routiers, les infrastructures sont mis de l'avant. Même dans la reprise graduelle de l'économie pendant la COVID-19, les chantiers de construction ont repris dans les premiers.

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Par Service des communications.

Réglementation

  • Hébergement touristique : de nouvelles mesures à partir du 1e mai 2020 -

    Hébergement touristique : de nouvelles mesures à partir du 1e mai 2020

    Comme on l'a traité dans des articles précédents, l'hébergement touristique a connu un tout nouveau virage avec les mesures mises en place pour réduire l’hébergement touristique "illégal".

    Pour les propriétaires de logements, un locataire ne peut pas louer son logement sans l'autorisation préalable de son propriétaire.

    Depuis le 1er mai le Règlement sur les établissements d’hébergement touristique (RLRQ, chapitre E-14.2, r. 1) instaure une nouvelle catégorie d’établissements d’hébergement touristique, appelée « établissements de résidence principale ».

Réglementation

Divers

  • Bonification : Jusqu’à 3 000 $ de plus pour concrétiser vos projets de rénovation et de construction écoénergétiques -

    Bonification : Jusqu’à 3 000 $ de plus pour concrétiser vos projets de rénovation et de construction écoénergétiques

    Source: Transition énergétique

    Jusqu’à 3 000 $ de plus pour concrétiser vos projets de rénovation et de construction écoénergétiques

    Pour soutenir et stimuler le domaine de la construction et de la rénovation écoénergétiques du Québec, des mesures ont été ajoutées de façon permanente dans les programmes Chauffez vert, Rénoclimat et Novoclimat, en plus de certaines bonifications exceptionnelles temporaires.

    Vous avez un projet de rénovation ou de construction pour votre maison ou votre bâtiment multilogement? C’est le moment de le réaliser!

Réglementation

Réglementation

  • Nouvelle réglementation en efficacité énergétique -

    Nouvelle réglementation en efficacité énergétique

    Source: Régie du Bâtiment du Québec (RBQ)

    Cette réglementation se traduit par l’introduction du chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, au Code de construction.

    Elle vise à améliorer la performance énergétique des immeubles commerciaux, institutionnels et industriels ainsi que des grands bâtiments d’habitation.

    L’entrée en vigueur du nouveau chapitre est fixée au 27 juin 2020, mais une période transitoire de 18 mois est prévue. Pour connaître les nouvelles exigences et les impacts de cette nouvelle réglementation.

Autres nouvelles

Immobilier

Baisse des ventes résidentielles et des inscriptions au Canada en mars -

Baisse des ventes résidentielles et des inscriptions au Canada en mars

Selon les statistiques publiées par L’Association canadienne de l’immeuble (ACI), les ventes résidentielles et les inscriptions ont plongé à l’échelle nationale de février à mars 2020.

Faits saillants

  • En mars, les ventes résidentielles nationales ont affiché un recul de 14,3 % d’un mois à l’autre.
  • Les ventes réelles (non désaisonnalisées) ont augmenté de 7,8 % d’une année à l’autre.
  • Le nombre de propriétés nouvellement inscrites a baissé de 12,5 % d’un mois à l’autre.
  • L’Indice des prix des propriétés MLS® (IPP MLS®) est en hausse de 0,8 % d’un mois à l’autre et de 6,9 % d’une année à l’autre.
  • Le prix moyen réel (non désaisonnalisé) des propriétés vendues au pays a grimpé de 12,5 % d’une année à l’autre.

Permis de bâtir : estimations éclair, mars 2020 -

Permis de bâtir : estimations éclair, mars 2020

Source: Statistique Canada

Dans le contexte de la COVID-19 qui évolue rapidement, Statistique Canada demeure engagé à fournir des renseignements à jour à l'ensemble des Canadiens. Ainsi, l'organisme publie des estimations provisoires éclair sur les permis de bâtir pour certaines régions pour le mois de mars 2020. Ces estimations sont fondées sur des rapports de permis de bâtir de sources ouvertes de 23 grandes municipalités, ainsi que sur des rapports de permis de bâtir municipaux soumis à Statistique Canada en date du 2 avril 2020. Ensemble, ces municipalités représentaient environ 29 % de la valeur totale des permis de bâtir en 2019.

Juridique

Les locataires sont responsables des dommages suite à l’abandon de leur logement -

Les locataires sont responsables des dommages suite à l’abandon de leur logementArticle verrouillé

Les locataires demandent une diminution de loyer du 1er février 2017 au 30 septembre 2018, des dommages moraux de 1900$ et des dommages pécuniaires de 607.08$. La locatrice demande la condamnation des locataires pour une indemnité de relocation pour le mois d’octobre de 620$, les frais d’énergie de 28$ et de dépistage de 89.34$. Les parties étaient liées par un bail annuel du 1er février 2017 au 30 juin 2017 au loyer mensuel de 610$, reconduit au 30 juin 2018 au loyer mensuel de 615$ et aussi reconduit au 30 juin 2019 au loyer mensuel de 620$. Les locataires ont quitté leur logement le 30 septembre 2018.

QUELS DÉLAIS COURENT TOUJOURS AU TEMPS DE LA COVID-19 -

QUELS DÉLAIS COURENT TOUJOURS AU TEMPS DE LA COVID-19Article verrouillé

Pendant que le monde fait une «Pause » pour la santé de tous, les propriétaires d'immeubles à revenus devront continuer à s’informer de quel délai n’a pas été suspendu par le gouvernement.

Réglementation

Hébergement touristique : de nouvelles mesures à partir du 1e mai 2020 -

Hébergement touristique : de nouvelles mesures à partir du 1e mai 2020

Comme on l'a traité dans des articles précédents, l'hébergement touristique a connu un tout nouveau virage avec les mesures mises en place pour réduire l’hébergement touristique "illégal".

Pour les propriétaires de logements, un locataire ne peut pas louer son logement sans l'autorisation préalable de son propriétaire.

Depuis le 1er mai le Règlement sur les établissements d’hébergement touristique (RLRQ, chapitre E-14.2, r. 1) instaure une nouvelle catégorie d’établissements d’hébergement touristique, appelée « établissements de résidence principale ».

Faites une demande d’AUCLC pour petites entreprises et réduisez le loyer des locataires commerciaux -

Faites une demande d’AUCLC pour petites entreprises et réduisez le loyer des locataires commerciaux

Source: SCHL

Nous avons mis en place un processus échelonné pour la présentation des demandes

Afin de faciliter la gestion du volume de demandes, les propriétaires sont priés de s'inscrire aux jours suivants.