Les locataires qui ont un horaire atypique doivent être tolérants -
Les locataires qui ont un horaire atypique doivent être tolérants

Les locataires qui ont un horaire atypique doivent être tolérants

Depuis le début du confinement obligé de mars 2020 et ce, pendant plusieurs mois, les locataires du Québec sont restés continuellement dans leur logement et ce, bien souvent 24 heures sur 24. Parents et enfants ensemble en permanence pendant que d'autres travaillent à domicile ou ont des horaires atypiques, voici la recette parfaite pour que des conflits explosent et se cristallisent.

Lorsqu'un propriétaire d'immeuble multi-logement reçoit une plainte de bruit, celui-ci se doit d'intervenir par écrit, car à moins d'être propriétaire occupant, il ne peut prendre partie pour l'un ou l'autre des belligérants n'étant pas là pour constater. Bien souvent, la situation n'est pas facile à analyser. Qui dit vrai? Qui croire? Le propriétaire doit prendre les informations froidement et de façon détachée et mettre en demeure les fautifs et ce, dans le but d'informer le locataire de la réception d'une plainte et de démontrer qu'il a agit face à cette plainte.

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Par Me Jean-Olivier Reed.

Juridique

  • Diminution de loyer en RPA -

    Diminution de loyer en RPA

    Dans un jugement récent du Tribunal administratif du logement (TAL), un locataire qui réside dans une résidence privée pour aînés (RPA) a obtenu un jugement en sa faveur et une réduction de loyer pour services non rendus par la résidence dû à la COVID-19.

    M. Martin, locataire aux Habitations Pelletier jusqu'au 31 mai 2021, est lié par un bail au coût de 984.00$.

    Dû à l'urgence sanitaire, la résidence ne pouvait plus offrir les différents services de loisirs offerts habituellement.

Divers

  • Port du masque non obligatoire dans les immeubles résidentiels -

    Port du masque non obligatoire dans les immeubles résidentiels

    Même si le Gouvernement vient de durcir la mesure sur le port du masque à l'extérieur, le port du masque dans les immeubles résidentiels n'est toujours pas obligatoire.

    Port du masque ou du couvre-visage dans les lieux publics en contexte de pandémie de COVID-19* :
    "Le port du masque ou du couvre-visage est recommandé dans les aires communes des immeubles d’habitation (appartements, logements, condos, multiplex, complexes domiciliaires, etc.)."

Juridique

  • Une promesse d'achat n'est jamais à prendre à la légère -

    Une promesse d'achat n'est jamais à prendre à la légère

    Dans le tumulte du marché immobilier actuel, les offres d'achat de propriétés se bousculent parfois. Pourtant, il est important de savoir qu'une offre d'achat n'est pas à prendre à la légère. En effet, mentionnons que selon la loi, un contrat est formé par le seul échange de consentements entre des personnes capables de contracter. Cet échange de consentements se fait par la manifestation de la volonté d'une personne d'accepter l'offre que lui fait une autre personne. Cela pourrait donc même se faire verbalement.

    De façon habituelle, lorsqu'on procède formellement, le tout se fait par des échanges d'offre, d'acceptation, de contre-offre, ou de refus au moyen d'écrits, dans le but de conserver des preuves et surtout, d'y mettre des conditions claires.

Divers

Juridique

  • La rétractation ne doit pas constituer un appel déguisé de la décision rendue par le tribunal -

    La rétractation ne doit pas constituer un appel déguisé de la décision rendue par le tribunal

    La locataire demande d’être relevée de son défaut d’avoir produit une demande de rétractation dans le délai imparti et la rétractation de la décision prononcée le 28 octobre 2020, laquelle accordait la demande du locateur en résiliation de bail et en recouvrement de loyer.

    Dans sa demande de rétractation, la locataire expose ses moyens sommaires de défense qu’elle entend faire valoir : le loyer, les intérêts, les frais judiciaires ainsi que le loyer de novembre 2020 ont été payés en date du 2 novembre 2020. De plus, la locataire a payé 720.00$ en caution (dépôt de garantie) à la signature du bail. Aussi, le locateur perçoit des montants supérieurs de loyers par rapport au prix réel du loyer.

Autres nouvelles

Immobilier

Février : un autre mois record pour les marchés canadiens de l’habitation -

Février : un autre mois record pour les marchés canadiens de l’habitation

  • En février, les ventes résidentielles nationales ont augmenté de 6,6 % d’un mois à l’autre.
  • Les ventes réelles (non désaisonnalisées) ont augmenté de 39,2 % d’une année à l’autre.
  • Le nombre de nouvelles propriétés inscrites a fait un bond de 15,7 % de janvier à février.
  • L’Indice des prix des propriétés MLS® (IPP MLS®) a augmenté de 3,3 % d’un mois à l’autre et de 17,3 % d’une année à l’autre.
  • Le prix moyen réel (non désaisonnalisé) des propriétés vendues au pays a augmenté de 25 % d’une année à l’autre en février.

La tendance des mises en chantier d’habitations était à la hausse au Canada en décembre -

La tendance des mises en chantier d’habitations était à la hausse au Canada en décembre

Source: SCHL

La tendance des mises en chantier d’habitations se chiffrait à 239 052 en décembre 2020, comparativement à 236 334 le mois précédent. Cette tendance correspond à la moyenne mobile de six mois du nombre mensuel désaisonnalisé et annualisé de mises en chantier d’habitations.

Juridique

Les locataires qui ont un horaire atypique doivent être tolérants -

Les locataires qui ont un horaire atypique doivent être tolérantsArticle verrouillé

Depuis le début du confinement obligé de mars 2020 et ce, pendant plusieurs mois, les locataires du Québec sont restés continuellement dans leur logement et ce, bien souvent 24 heures sur 24. Parents et enfants ensemble en permanence pendant que d'autres travaillent à domicile ou ont des horaires atypiques, voici la recette parfaite pour que des conflits explosent et se cristallisent.

Lorsqu'un propriétaire d'immeuble multi-logement reçoit une plainte de bruit, celui-ci se doit d'intervenir par écrit, car à moins d'être propriétaire occupant, il ne peut prendre partie pour l'un ou l'autre des belligérants n'étant pas là pour constater. Bien souvent, la situation n'est pas facile à analyser. Qui dit vrai? Qui croire? Le propriétaire doit prendre les informations froidement et de façon détachée et mettre en demeure les fautifs et ce, dans le but d'informer le locataire de la réception d'une plainte et de démontrer qu'il a agit face à cette plainte.

Diminution de loyer en RPA -

Diminution de loyer en RPAArticle verrouillé

Dans un jugement récent du Tribunal administratif du logement (TAL), un locataire qui réside dans une résidence privée pour aînés (RPA) a obtenu un jugement en sa faveur et une réduction de loyer pour services non rendus par la résidence dû à la COVID-19.

M. Martin, locataire aux Habitations Pelletier jusqu'au 31 mai 2021, est lié par un bail au coût de 984.00$.

Dû à l'urgence sanitaire, la résidence ne pouvait plus offrir les différents services de loisirs offerts habituellement.

Réglementation

Budget 2021-2022 : Fixation de loyer dans les RPA à revoir mais pas dans les immeubles locatifs -

Budget 2021-2022 : Fixation de loyer dans les RPA à revoir mais pas dans les immeubles locatifs

Le budget 2021-2022 aborde la volonté du Gouvernement de réformer la méthode de fixation de loyer dans les RPA

On peut lire :
"Le gouvernement procédera à l’examen de la méthode de fixation de loyer dans les RPA.
Dans le cadre de cet examen, il analysera notamment l’opportunité de mettre en place un mécanisme de contrôle de l’augmentation du prix des services des RPA distinct de celui prévu actuellement qui concerne essentiellement les dépenses liées à l’immeuble, et ce, en vue :

Attention : 28 février 2021 : date limite pour la production des relevés 31 -

Attention : 28 février 2021 : date limite pour la production des relevés 31

Propriétaires d'immeubles locatifs, il est temps de produire vos relevés 31!

Si vous êtes propriétaire d'un immeuble locatif, vous pouvez dès maintenant produire vos relevés 31 au moyen de notre service en ligne Produire et consulter des relevés 31. Si vous avez utilisé le service l'an dernier, vous pouvez récupérer les renseignements déjà fournis et les mettre à jour.