Même si le logement est « Sale et puant » -
Même si le logement est « Sale et puant »

Même si le logement est « Sale et puant »

ON NE DOIT JAMAIS PRÉSUMER QUE LES BIENS LAISSÉS PAR LE LOCATAIRES SONT DES ORDURES

Nous sommes déjà rendus à la période la plus propice au déménagement et aux déguerpissements des locataires.
D'ailleurs, le beau temps arrive avec son lot de locataires qui fuient leur logement souvent en catimini la nuit.

Même s'il semble avoir quitté, jeter les meubles d'un locataire n'est jamais une bonne idée à moins qu'il vous ait écrit de le faire. Ce qui semble des rebuts pour vous, pourrait avoir une valeur importante pour le locataire. Les risques de poursuite en dommages justifient de prendre le temps de bien comprendre et les concepts de déguerpissement et de gardien d'un bien afin de prendre une décision éclairée face à une situation donnée.

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Par Me Jean-Olivier Reed.

Divers

  • La Banque du Canada maintiendra le taux directeur au niveau actuel jusqu’à l’atteinte durable de l’objectif d’inflation -

    La Banque du Canada maintiendra le taux directeur au niveau actuel jusqu’à l’atteinte durable de l’objectif d’inflation

    La Banque du Canada a annoncé aujourd’hui qu’elle maintient le taux cible du financement à un jour à sa valeur plancher de ¼ %. Le taux officiel d’escompte demeure donc à ½ %, et le taux de rémunération des dépôts, à ¼ %. La Banque maintient ses indications prospectives exceptionnelles relativement à la trajectoire du taux du financement à un jour, auxquelles son programme d’assouplissement quantitatif s’ajoute tout en les renforçant. Les achats dans le cadre de ce programme se poursuivent au rythme cible de 3 milliards de dollars par semaine.

Divers

  • Fumée et Cannabis : plus de consommation pendant le confinement -

    Fumée et Cannabis : plus de consommation pendant le confinement

    Selon une étude publiée par l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ), la consommation de cigarette et cannabis a augmenté pendant le confinement.
    ''Le tiers (32%) des consommateurs de cannabis questionnés par les chercheurs de l’INSPQ durant la période du 16 au 28 avril ont signalé que leur consommation avait augmenté «dans la dernière semaine». Également, 38% des fumeurs ont déclaré que leur consommation de cigarettes avait augmenté au cours du dernier mois comparativement à avant la pandémie.
    Selon Statistique Canada, un peu plus de 1,2 million de Québécois fument la cigarette tous les jours ou à l’occasion.''

Juridique

Juridique

  • Le locataire doit prouver qu'il subit des dommages moraux et matériels -

    Le locataire doit prouver qu'il subit des dommages moraux et matériels

    Dans un jugement récent(1) du Tribunal administratif du logement (TAL), le locataire demandait une diminution de loyer, des dommages matériels et moraux pour plusieurs motifs de perte de jouissance et de dommages à sa voiture.

    Le locataire qui est lié par un bail depuis le 1e juillet 2000 et reconduit jusqu'au 30 juin 2021 se plaint de subir des bruits excessifs émanant d'un autre logement. Également, il soutient que sa voiture a été endommagée par un autre locataire dans le garage de l'immeuble, d'entrée dans son logement sans son autorisation et vol de ses clés de voiture.

Divers

  • Mardi le 8 juin 2021 : Le non-paiement de loyer -

    Mardi le 8 juin 2021 : Le non-paiement de loyer

    Les relations entre locateur/locataire peuvent être affectées par des situations de non-paiement de loyer par exemple.
    Selon le dernier rapport annuel du Tribunal Administratif du logement (TAL), sur 69 210 dossiers on dénombre 39 284 qui étaient des dossiers de non-paiement de loyer!

    Nos experts aborderont donc les délais à respecter pour le paiement du loyer et les procédures à entamer en cas de non-paiement.

Autres nouvelles

Immobilier

La hausse des prix se poursuit -

La hausse des prix se poursuit

Selon les dernières données émises par l'Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec (APCIQ) pour le premier trimestre 2021, les transactions de plex ont augmenté de 53%.
Pour ce qui est des plex de deux à cinq logements, leur prix médian a reculé légèrement au premier trimestre, alors que la moitié des immeubles se sont vendus à plus de 415000 $ (-2 %).


Ces prix en hausse signifient aussi que les acheteurs de plex doivent débourser plus pour acquérir un multi-logement. Et ces propriétaires doivent pouvoir rembourser des hypothèques toujours plus importantes.

Le marché du logement ralentit en avril par rapport à mars -

Le marché du logement ralentit en avril par rapport à mars

  • En avril, les ventes résidentielles nationales ont diminué de 12,5 % d’un mois à l’autre.
  • Les ventes réelles (non désaisonnalisées) ont augmenté de 256 % d’une année à l’autre.
  • Le nombre de nouvelles inscriptions a diminué de 5,4 % de mars à avril.
  • L’Indice des prix des propriétés MLS® (IPP MLS®) a augmenté de 2,4 % d’un mois à l’autre et de 23,1 % d’une année à l’autre.
  • Le prix moyen réel (non désaisonnalisé) des propriétés vendues au pays a augmenté de 41,9 % d’une année à l’autre en avril.

Juridique

Même si le logement est « Sale et puant » -

Même si le logement est « Sale et puant »Article verrouillé

ON NE DOIT JAMAIS PRÉSUMER QUE LES BIENS LAISSÉS PAR LE LOCATAIRES SONT DES ORDURES

Nous sommes déjà rendus à la période la plus propice au déménagement et aux déguerpissements des locataires.
D'ailleurs, le beau temps arrive avec son lot de locataires qui fuient leur logement souvent en catimini la nuit.

Même s'il semble avoir quitté, jeter les meubles d'un locataire n'est jamais une bonne idée à moins qu'il vous ait écrit de le faire. Ce qui semble des rebuts pour vous, pourrait avoir une valeur importante pour le locataire. Les risques de poursuite en dommages justifient de prendre le temps de bien comprendre et les concepts de déguerpissement et de gardien d'un bien afin de prendre une décision éclairée face à une situation donnée.

Demande de reprise du logement par le locateur est accordée même si les relations avec la locataire ont été plus tendues les derniers mois -

Demande de reprise du logement par le locateur est accordée même si les relations avec la locataire ont été plus tendues les derniers moisArticle verrouillé

Le locateur a produit une demande pour obtenir l’autorisation de reprendre le logement occupé par la locataire. Le 13 décembre 2020, le locateur a avisé la locataire qu’il entendait reprendre le logement pour s’y loger à compter du 1er juillet 2021. Le 9 janvier 2020 dans le délai prévu par l’article 1962 du Code civil du Québec, la locataire a avisé le locateur qu’elle refusait de quitter les lieux. Le locateur a alors produit sa demande pour obtenir la reprise du logement.

Réglementation

Budget 2021-2022 : Fixation de loyer dans les RPA à revoir mais pas dans les immeubles locatifs -

Budget 2021-2022 : Fixation de loyer dans les RPA à revoir mais pas dans les immeubles locatifs

Le budget 2021-2022 aborde la volonté du Gouvernement de réformer la méthode de fixation de loyer dans les RPA

On peut lire :
"Le gouvernement procédera à l’examen de la méthode de fixation de loyer dans les RPA.
Dans le cadre de cet examen, il analysera notamment l’opportunité de mettre en place un mécanisme de contrôle de l’augmentation du prix des services des RPA distinct de celui prévu actuellement qui concerne essentiellement les dépenses liées à l’immeuble, et ce, en vue :

Attention : 28 février 2021 : date limite pour la production des relevés 31 -

Attention : 28 février 2021 : date limite pour la production des relevés 31

Propriétaires d'immeubles locatifs, il est temps de produire vos relevés 31!

Si vous êtes propriétaire d'un immeuble locatif, vous pouvez dès maintenant produire vos relevés 31 au moyen de notre service en ligne Produire et consulter des relevés 31. Si vous avez utilisé le service l'an dernier, vous pouvez récupérer les renseignements déjà fournis et les mettre à jour.