Les signes de surévaluation demeurent modérés -
Les signes de surévaluation demeurent modérés

Les signes de surévaluation demeurent modérés

Selon l’Évaluation du marché de l’habitation de la SCHL du premier trimestre de 2020, le degré de vulnérabilité globale demeure modéré à l’échelle nationale. Cependant, il est passé de modéré à faible à Saskatoon, Edmonton, Calgary et Winnipeg.

Ce rapport qui vient d’être diffusé comprend une nouvelle section contenant plus de détails sur le cadre analytique utilisé pour mesurer la surévaluation.

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Par Service des communications.

Réglementation

Immobilier

  • Les mises en chantier au Canada demeurent stables en janvier -

    Les mises en chantier au Canada demeurent stables en janvier

    La tendance nationale des mises en chantier d’habitations est restée essentiellement stable en janvier. La tendance à la baisse des mises en chantier à Vancouver a été en partie compensée par l’augmentation de l’activité à Montréal. À Toronto, la tendance a été stable au début de l’année.

Immobilier

  • Permis de bâtir, décembre 2019 -

    Permis de bâtir, décembre 2019

    La valeur totale des permis de bâtir délivrés par les municipalités canadiennes a augmenté de 7,4 % pour s'élever à 8,7 milliards de dollars en décembre. Au total, cinq provinces ont fait état de hausses, les plus prononcées ayant été enregistrées en Ontario (en hausse de 10,5 % pour atteindre 3,4 milliards de dollars) et au Québec (en hausse de 15,8 % pour atteindre 2,2 milliards de dollars). Pour l'année 2019 dans son ensemble, les municipalités ont délivré des permis de bâtir pour une valeur de 102,4 milliards de dollars, en hausse de 2,6 % par rapport à 2018.

Juridique

  • ENVOYER L’AVIS D’AUGMENTATION PAR HUISSIER -

    ENVOYER L’AVIS D’AUGMENTATION PAR HUISSIER

    La croyance populaire est à l’effet que d’envoyer un avis d’augmentation de loyer par huissier est LA meilleure façon de s’assurer que le locataire reçoive ledit document.
    Il n’en n’est rien.

    Premièrement, un huissier est un officier public qui peut notamment avoir pour mandat de signifier (délivrer) les actes de procédures émanant d’un tribunal. La loi lui accorde des pouvoirs spéciaux pour la signification d'un acte de procédure.
    Or, un avis d’augmentation de loyer n’est pas un acte de procédure émanant d’un tribunal.

Divers

  • Consultation publique sur les locaux commerciaux vacants - Dépôt d'un mémoire -

    Consultation publique sur les locaux commerciaux vacants - Dépôt d'un mémoire

    L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) dépose un mémoire suite à la consultation publique sur les locaux commerciaux vacants.

    Cette commission qui a pour but de trouver des solutions aux problèmes des locaux vacants qui affectent les grandes artères montréalaises.

    L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) a donc déposé les recommandations.

Autres nouvelles

Immobilier

Les signes de surévaluation demeurent modérés -

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Selon l’Évaluation du marché de l’habitation de la SCHL du premier trimestre de 2020, le degré de vulnérabilité globale demeure modéré à l’échelle nationale. Cependant, il est passé de modéré à faible à Saskatoon, Edmonton, Calgary et Winnipeg.

Ce rapport qui vient d’être diffusé comprend une nouvelle section contenant plus de détails sur le cadre analytique utilisé pour mesurer la surévaluation.

Les mises en chantier au Canada demeurent stables en janvier -

Les mises en chantier au Canada demeurent stables en janvier

La tendance nationale des mises en chantier d’habitations est restée essentiellement stable en janvier. La tendance à la baisse des mises en chantier à Vancouver a été en partie compensée par l’augmentation de l’activité à Montréal. À Toronto, la tendance a été stable au début de l’année.

Juridique

ENVOYER L’AVIS D’AUGMENTATION PAR HUISSIER -

ENVOYER L’AVIS D’AUGMENTATION PAR HUISSIERArticle verrouillé

La croyance populaire est à l’effet que d’envoyer un avis d’augmentation de loyer par huissier est LA meilleure façon de s’assurer que le locataire reçoive ledit document.
Il n’en n’est rien.

Premièrement, un huissier est un officier public qui peut notamment avoir pour mandat de signifier (délivrer) les actes de procédures émanant d’un tribunal. La loi lui accorde des pouvoirs spéciaux pour la signification d'un acte de procédure.
Or, un avis d’augmentation de loyer n’est pas un acte de procédure émanant d’un tribunal.

Dans ce dossier la Régie du logement n'a pas considéré les menaces de mort comme un préjudice suffisamment grave pour résilier un bail -

Dans ce dossier la Régie du logement n'a pas considéré les menaces de mort comme un préjudice suffisamment grave pour résilier un bailArticle verrouillé

Le locateur demande la résiliation du bail et l’exécution provisoire de la décision malgré l’appel. Les motifs de la demande sont les suivants :
« Le locataire a un comportement fautif et il a menacé le locateur de mort sur sa page Facebook, ce qui cause un préjudice sérieux; à la fin août 2019, la police a dû intervenir car le locataire était en crise et il a été hospitalisé; le locataire a admis qu’il a des troubles bipolaires et malgré son état de santé, il consomme des boissons alcoolisées ce qui aggrave ses troubles de comportement; le comportement du locataire est imprévisible et il représente un danger pour le locateur et les autres occupants de l’immeuble. Une audition en urgence est nécessaire pour assurer la sécurité du locateur et des locataires.»

Réglementation

ATTENTION AU DÉLAI - Propriétaires d'immeubles locatifs, il est temps de produire vos relevés 31! -

ATTENTION AU DÉLAI - Propriétaires d'immeubles locatifs, il est temps de produire vos relevés 31!

Si vous êtes propriétaire d'un immeuble locatif, vous pouvez dès maintenant produire vos relevés 31 au moyen de notre service en ligne Produire et consulter des relevés 31. Si vous avez utilisé le service l'an dernier, vous pouvez récupérer les renseignements déjà fournis et les mettre à jour.

29 février 2020 : date limite pour la production des relevés 31 ainsi que pour la transmission de la copie 1 (RL-31) à Revenu Québec et de la copie 2 (RL-31.CS) aux locataires ou aux sous-locataires

Régie du logement : Logement impropre à l'habitation : mise au rôle exceptionnelle -

Régie du logement : Logement impropre à l'habitation : mise au rôle exceptionnelle

À compter du 10 février prochain, toute demande accompagnée au moment de son introduction d'une preuve documentaire (ex. : rapports d'inspection, avis d'évacuation) démontrant l'évidence que l'état du logement est impropre à l'habitation, c'est-à-dire qu'il présente une menace sérieuse pour la santé ou la sécurité des occupants, sera prise en charge par le tribunal lors d'une audience tenue dans les dix jours ouvrables de son dépôt.