Augmentations de loyer 2022 : Une bonne idée de taux 2022 avec un recul de 10 mois -
Augmentations de loyer 2022 : Une bonne idée de taux 2022 avec un recul de 10 mois

Augmentations de loyer 2022 : Une bonne idée de taux 2022 avec un recul de 10 mois

La méthode utilisée par le Tribunal administratif du logement (TAL) pour émettre les taux d'augmentation de loyer n'a pas changé depuis sa création (anciennement Régie du logement) donc avec un recul de 10 mois, nous pouvons estimer les prochains taux à venir le 19 janvier 2022.

Il faut toutefois attendre la version officielle du Tribunal administratif du logement (TAL) car les calculs sont faits en fonction des Indices des prix à la consommation (IPC) et comme on le voit depuis plusieurs mois, les IPC ne cessent de croître. L'inflation augmente et le prix de tous les biens aussi.

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Par Service des communications.

Réglementation

  • Produisez vos relevés 31 dès maintenant!

    Source: Revenu Québec

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    Vous êtes propriétaire d’un immeuble locatif? Produisez dès maintenant vos relevés 31 et transmettez-les à Revenu Québec ainsi qu’à vos locataires et sous-locataires. Si vous avez utilisé le service en ligne Produire et consulter des relevés 31 l'année dernière, vous pouvez récupérer les renseignements déjà fournis et les mettre à jour.

Divers

  • Mardi 14 décembre 2021 : La signature du bail et ses règlements -

    Mardi 14 décembre 2021 : La signature du bail et ses règlements

    La signature du bail est une étape importante lors du processus de location d'un logement. Une erreur dans une clause, dans le montant du loyer,...

    Notre expert vous expliquera section par section comment remplir le formulaire de bail obligatoire.

    Également, il s'attardera aux différents réglements que vous devez prendre en compte comme : la clause de solidarité, l'interdiction de fumer dans les logements, la clause des animaux, la location de chauffe-eaux,...

Mot de l'éditeur

  • Loyers impayés -

    Loyers impayés

    Le Journal de Montréal sous la plume de Jonathan Tremblay démontre les dangers que représentent notre système actuel pour les propriétaires d’immeubles*.

    Dans son enquête, le Journal a pu mettre en lumière ce locataire qui accumule des mois de loyers impayés d’un propriétaire à l’autre.

    Cet article traite de ce que peuvent vivre les propriétaires de logements au Québec. La combinaison gagnante pour les fraudeurs se présente dans un cumul de délais, de restrictions à demander un dépôt de garantie, dans l’impossibilité de saisir la plupart des prestations gouvernementales telles que l’aide sociale et dans la complexité de récupérer les sommes d’argent qui sont dues aux propriétaires en raison de frais importants pour l' huissier et le timbre judiciaire.

Juridique

  • Logement privé ou en HLM, les locataires doivent respecter leurs obligations -

    Logement privé ou en HLM, les locataires doivent respecter leurs obligations

    Le comportement d'un locataire peut déranger tout un immeuble et ce, que le logement occupé soit dans un immeuble privé ou un immeuble géré par un organisme public.

    Mi-octobre, le tribunal administratif du logement (TAL) a résilié et expulsé une locataire de l’Office Municipal d’Habitation de Chibougamau-Chapais suite à des plaintes répétées de bruit et des comportements abusifs.

Réglementation

  • Unité de référence : Une obligation entrée en vigueur depuis 2020 -

    Unité de référence : Une obligation entrée en vigueur depuis 2020

    La copropriété a connu plusieurs changements au cours des dernières années avec la loi 141 et la loi 16 entre autres.

    Parmi les nouvelles obligations du Syndicat de copropriété, on trouve celle de créer un registre qui contient une description des parties privatives :
    ''1070. Parmi les registres de la copropriété, le syndicat tient à la disposition des copropriétaires un registre contenant le nom et l’adresse postale de chaque copropriétaire; ce registre peut aussi contenir d’autres renseignements personnels concernant un copropriétaire ou un autre occupant de l’immeuble, si celui-ci y consent expressément. Ce registre contient également les procès-verbaux des assemblées des copropriétaires et du conseil d’administration, les résolutions écrites, le règlement de l’immeuble et ses modifications, ainsi que les états financiers.

Autres nouvelles

Immobilier

Croissance de la dette hypothécaire la plus forte en dix ans -

Croissance de la dette hypothécaire la plus forte en dix ans

Source: SCHL

Les taux d'intérêt exceptionnellement bas et la vigueur du marché de l'habitation, stimulée par une demande accrue d'espace dans le contexte de la pandémie, ont stimulé la croissance de la dette hypothécaire résidentielle au premier semestre de 2021. Celle-ci a atteint des niveaux jamais vus en une décennie, selon le Rapport sur le secteur des prêts hypothécaires résidentiels, rapport annuel publié par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL).

Ce rapport donne une vue complète du marché des prêts hypothécaires résidentiels au Canada, de l'octroi des prêts hypothécaires jusqu'au versement. Il porte sur les prêts hypothécaires assurés et non assurés et englobe les activités de tous les types de prêteurs hypothécaires. Le rapport est fondé sur les données disponibles à la fin du deuxième trimestre de 2021.

Hausse des prix du logement au Canada : l'accélération continue en septembre -

Hausse des prix du logement au Canada : l'accélération continue en septembre

  • Les ventes résidentielles nationales ont augmenté de 0,9 % d'un mois à l'autre en septembre.
  • Les ventes réelles (non désaisonnalisées) ont diminué de 17,5 % d'une année à l'autre.
  • Le nombre de propriétés nouvellement inscrites a baissé de 1,6 % d'août à septembre.
  • L'Indice des prix des propriétés MLS® (IPP MLS®) a augmenté de 1,7 % d'un mois à l'autre et de 21,5 % d'une année à l'autre.
  • En septembre, le prix moyen réel (non désaisonnalisé) des propriétés vendues au pays a augmenté de 13,9 % d'une année à l'autre.

Juridique

Logement privé ou en HLM, les locataires doivent respecter leurs obligations -

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La reprise de logement : une exception où chaque critère est essentiel! -

La reprise de logement : une exception où chaque critère est essentiel!Article verrouillé

Que ce soit un projet de couple, entre amis ou en famille, il arrive pour toutes sortes de raisons, de décider d'acheter une habitation à plusieurs. Cette façon de détenir un immeuble peut toutefois ne pas être adaptée selon le projet visé.

Il arrive en effet qu'un immeuble convoité ait par ailleurs un intérêt, outre l'investissement, pour en faire sa demeure. Chaque année, malheureusement, certains se butent à une impossibilité de reprendre le logement souhaité, sans bien en comprendre la raison.
Souvent, c'est le mode d'achat qui pose problème. La loi est claire, mais pas toujours bien connue et comprise : dans le cas où il y a plus d'un copropriétaire, si l'autre copropriétaire n'est pas notre conjoint, ou s'il y a plus de deux copropriétaires, la reprise de logement n'est pas permise. En d'autres mots, sauf accord du locataire à quitter les lieux de son gré, la loi ne vous serait d'aucune utilité pour reprendre votre logement pour y habiter.

Réglementation

Produisez vos relevés 31 dès maintenant!

Source: Revenu Québec

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Unité de référence : Une obligation entrée en vigueur depuis 2020 -

Unité de référence : Une obligation entrée en vigueur depuis 2020

La copropriété a connu plusieurs changements au cours des dernières années avec la loi 141 et la loi 16 entre autres.

Parmi les nouvelles obligations du Syndicat de copropriété, on trouve celle de créer un registre qui contient une description des parties privatives :
''1070. Parmi les registres de la copropriété, le syndicat tient à la disposition des copropriétaires un registre contenant le nom et l’adresse postale de chaque copropriétaire; ce registre peut aussi contenir d’autres renseignements personnels concernant un copropriétaire ou un autre occupant de l’immeuble, si celui-ci y consent expressément. Ce registre contient également les procès-verbaux des assemblées des copropriétaires et du conseil d’administration, les résolutions écrites, le règlement de l’immeuble et ses modifications, ainsi que les états financiers.