La Cour Suprême a établi que la maison doit être pour tout canadien son refuge ultime -
La Cour Suprême a établi que la maison doit être pour tout canadien son refuge ultime

La Cour Suprême a établi que la maison doit être pour tout canadien son refuge ultime

Le locateur réclame la résiliation du bail et l’expulsion de la locataire au motif que cette dernière trouble la jouissance paisible des lieux. La locataire conteste fermement la demande au motif que c’est plutôt elle qui est victime de bruit et harcèlement afin qu’elle quitte son logement. Les parties sont liées par un bail reconduit jusqu’au 30 juin 2022.

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Par Me Robert Soucy.

Divers

  • Sable, sel ou roches : Les rendre automatiques sur vos contrat de déneigement! -

    Sable, sel ou roches : Les rendre automatiques sur vos contrat de déneigement!

    Idéalement, il faut prévoir si cela est possible que le locataire est responsable du déneigement. Lorsque c'est impossible, éviter les contrats ou vous devez intervenir pour faire de l'épandage.

    Depuis quelques années, on remarque que la quantité de neige est un peu moins importante mais que des périodes de verglas et glace sont plus présentes.

    Ce changement météorologique a toute son importance lorsque vous contractez votre nouveau contrat de déneigement pour 2021-2022.

Divers

  • 19 octobre 2021 : La location sans bail -

    19 octobre 2021 : La location sans bail

    Autant les locataires que les propriétaires peuvent penser à tort que s'ils ne signent pas de bail, ils ne sont pas liés.
    Mais en droit locatif, la réalité en est toute autre. Il existe plusieurs règles et délais qui s'appliquent dans la gestion quotidienne de votre logement.
    Notre expert vous expliquera les règles applicables lors d'une location sans bail.

Juridique

  • Le Juge décide de visiter le logement -

    Le Juge décide de visiter le logement

    C’est l’article 68 de la loi sur le tribunal administratif du logement qui permet au juge administratif aussi appelé «membre» du Tribunal de se déplacer physiquement sur les lieux du litige, pour effectuer une visite dans le but de procéder à un examen ou d’apprécier les faits relatifs à ce litige.

    Mais comment cet article peut-il s’appliquer dans les faits?

Immobilier

  • APCIQ : Deuxième trimestre de 2021: l’activité record dans le marché immobilier québécois s’est poursuivie, portée par le regain d’intérêt -

    APCIQ : Deuxième trimestre de 2021: l’activité record dans le marché immobilier québécois s’est poursuivie, portée par le regain d’intérêt

    L’Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec (APCIQ) a publié des statistiques du marché immobilier résidentiel de la province de Québec.

    À l’échelle de la province, 31 899 ventes résidentielles ont été réalisées au deuxième trimestre de 2021, ce qui représente une hausse de 45 % par rapport à la même période l’an dernier. L’activité dans le marché immobilier québécois avait été fortement entravée par la crise sanitaire au deuxième trimestre de 2020, ce qui avait entraîné une diminution de 24 % des transactions pendant cette période. La quantité de transactions enregistrée entre avril et juin 2021 constitue toutefois un résultat record pour un deuxième trimestre depuis que les statistiques Centris sont compilées.

Divers

  • Québec Solidaire - Leurs propositions pour les premiers acheteurs -

    Québec Solidaire - Leurs propositions pour les premiers acheteurs

    ''Québec Solidaire, par l'entremise de Gabriel Nadeau-Dubois, souhaite mettre en avant :
    Dès cet automne, Québec solidaire va proposer un Pacte pour les premiers acheteurs afin de les protéger rapidement de la frénésie spéculative. Le Pacte proposera notamment les mesures suivantes

Autres nouvelles

Immobilier

APCIQ : Deuxième trimestre de 2021: l’activité record dans le marché immobilier québécois s’est poursuivie, portée par le regain d’intérêt -

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À l’échelle de la province, 31 899 ventes résidentielles ont été réalisées au deuxième trimestre de 2021, ce qui représente une hausse de 45 % par rapport à la même période l’an dernier. L’activité dans le marché immobilier québécois avait été fortement entravée par la crise sanitaire au deuxième trimestre de 2020, ce qui avait entraîné une diminution de 24 % des transactions pendant cette période. La quantité de transactions enregistrée entre avril et juin 2021 constitue toutefois un résultat record pour un deuxième trimestre depuis que les statistiques Centris sont compilées.

La tendance des mises en chantier d'habitations était à la baisse au Canada en août -

La tendance des mises en chantier d'habitations était à la baisse au Canada en août

La tendance des mises en chantier d'habitations se chiffrait à 283 971 en août 2021, comparativement à 286 076 le mois précédent, selon la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL). Cette tendance correspond à la moyenne mobile de six mois du nombre mensuel désaisonnalisé et annualisé de mises en chantier d'habitations.

Juridique

La Cour Suprême a établi que la maison doit être pour tout canadien son refuge ultime -

La Cour Suprême a établi que la maison doit être pour tout canadien son refuge ultimeArticle verrouillé

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Réglementation

La reprise de logement, vous y avez droit! -

La reprise de logement, vous y avez droit!

La reprise de logement est un droit fondamental que les propriétaires de logement peuvent exercer. Mais si cette reprise de logement s'accompagne de règles contraignantes et même injustes selon de nombreux propriétaires, les propriétaires ont droit à la reprise de leur logement!

La reprise de logement est un des processus les plus contraignants pour un propriétaire, ne reprend pas un logement qui veut le reprendre.

Publication de la première norme pour contrer la mérule pleureuse -

Publication de la première norme pour contrer la mérule pleureuse

Source: RBQ

Le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) publie la première norme qui sert de référence pour l’investigation et la réhabilitation des bâtiments contaminés par la mérule pleureuse. La Régie du bâtiment du Québec a collaboré aux travaux à titre de membre du comité de normalisation.