Usure normale du logement -
Usure normale du logement

Usure normale du logement

Dans un jugement récent1, le propriétaire réclame au locataire qui a quitté le logement des indemnités pour les dommages causés au logement en plus des indemnités de relocation.

Il est souvent question au départ du locataire de savoir ce qui est considéré comme de l'usure normale. Une des obligations du locataire est de remettre le logement en bon état à la fin du bail.

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Par Service de communications.

Immobilier

  • Le marché locatif : prix de vente encore en hausse -

    Le marché locatif : prix de vente encore en hausse

    L’Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec (APCIQ) dévoile ses données pour le mois d’octobre.

    Dans ces données, on constate que le marché du Plex (2 à 5 logements) continue d'intéresser de nombreux acheteurs, mais tout comme les autres catégories, le nombre de nouvelles inscriptions a réduit de 21% depuis 1 an dans la Province de Québec.

Divers

Divers

  • 1e décembre 2020 - Les derniers développements en droit locatif -

    1e décembre 2020 - Les derniers développements en droit locatif

    Le monde locatif évolue avec des jugements à la Régie du logement qui feront jurisprudence, des lois qui viennent changer les règlements mais aussi imposer de nouvelles règles.

    Un expert viendra vous exposer quelques changements que vous devez connaître pour rester un propriétaire à l'affût.

Immobilier

  • La tendance des mises en chantier d'habitations était à la hausse au Canada en octobre -

    La tendance des mises en chantier d'habitations était à la hausse au Canada en octobre

    Source: SCHL

    La tendance des mises en chantier d'habitations se chiffrait à 222 734 en octobre 2020, comparativement à 214 372 le mois précédent, selon la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL). Cette tendance correspond à la moyenne mobile de six mois du nombre mensuel désaisonnalisé et annualisé de mises en chantier d'habitations.

Juridique

  • Usage non conforme de l'immeuble. Qui doit assumer la perte entre le vendeur et l'acheteur? -

    Usage non conforme de l'immeuble. Qui doit assumer la perte entre le vendeur et l'acheteur?

    Il a été discuté, dans un article précédent, des garanties du vendeur : la garantie de qualité (contre les vices-cachés) et la garantie du droit de propriété, qui contient entre autres, ce qu'on appelle les limitations de droit public qui échappent au droit commun de la propriété. On parle souvent alors de la réglementation qui ne s'applique qu'à certains immeubles, comme les règlements de zonage, ou de construction, par exemple.

Autres nouvelles

Immobilier

Le marché locatif : prix de vente encore en hausse -

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Source: SCHL

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Juridique

Usure normale du logement -

Usure normale du logementArticle verrouillé

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Il est souvent question au départ du locataire de savoir ce qui est considéré comme de l'usure normale. Une des obligations du locataire est de remettre le logement en bon état à la fin du bail.

Usage non conforme de l'immeuble. Qui doit assumer la perte entre le vendeur et l'acheteur? -

Usage non conforme de l'immeuble. Qui doit assumer la perte entre le vendeur et l'acheteur?Article verrouillé

Il a été discuté, dans un article précédent, des garanties du vendeur : la garantie de qualité (contre les vices-cachés) et la garantie du droit de propriété, qui contient entre autres, ce qu'on appelle les limitations de droit public qui échappent au droit commun de la propriété. On parle souvent alors de la réglementation qui ne s'applique qu'à certains immeubles, comme les règlements de zonage, ou de construction, par exemple.

Réglementation

Les non-résidents sous la loupe -

Les non-résidents sous la loupe

Si vous passez chez le notaire prochainement pour l'achat ou la vente d'une propriété, ne soyez pas surpris s'il vous pose plus de questions qu'à l'habitude.

En effet, un nouveau règlement, le « Règlement sur le formulaire de présentation de la réquisition d'inscription d'un transfert immobilier » en vigueur depuis le 1er octobre 2020, prévoit que lors d'une demande d'inscription d'un transfert immobilier au Registre foncier du Québec, certaines informations supplémentaires doivent figurer à la demande, soit les renseignements relatifs à la citoyenneté du cédant et du cessionnaire (la plupart du temps, ce sont le vendeur et l'acheteur).

Changement de réglementation sur l’avertisseur de fumée sur l’île de Montréal -

Changement de réglementation sur l’avertisseur de fumée sur l’île de Montréal

Source: Ville de Montréal

Le Règlement sur le Service de sécurité incendie (12-003), en vigueur depuis 2012, a été amendé. Les propriétaires de l’île de Montréal sont invités à prendre connaissance des modifications suivantes :

● Tous les bâtiments résidentiels construits avant 1985 et qui ne sont pas munis d’avertisseur de fumée de type électrique doivent maintenant être dotés d’avertisseurs de fumée avec pile au lithium inamovible longue durée de 10 ans.