Par suite de son examen annuel de ses produits d’assurance et des exigences en matière de capital, la SCHL a décidé de majorer ses primes d’assurance prêt hypothécaire pour logements de propriétaires-occupants dans le cas des acheteurs dont la mise de fonds est inférieure à 10 %. Le 1erjuin 2015, les primes d’assurance prêt hypothécaire dans le cas des acheteurs dont la mise de fonds est inférieure à 10 % seront majorées d’environ 15 %.
Pour l’acheteur canadien moyen dont la mise de fonds est inférieure à 10 %, la majoration des primes donnera lieu à une augmentation d’environ 5 $ de ses mensualités hypothécaires. Il ne devrait donc pas y avoir d’effet tangible sur les marchés de l’habitation.
Les primes exigibles pour les acheteurs qui versent une mise de fonds de 10 % ou plus, ainsi que celles s’appliquant aux produits d’assurance de portefeuille et pour immeubles collectifs de la SCHL demeurent inchangées. Les prêts hypothécaires déjà assurés par la SCHL ne sont pas visés.
« La SCHL a effectué un examen approfondi de ses primes d’assurance prêt hypothécaire et a évalué le rendement des divers sous-segments de son portefeuille, a souligné Steven Mennill, premier vice-président, Assurance. La majoration des primes pour les acheteurs dont la mise de fonds est inférieure à 10 % tient compte des exigences relatives à la cible de capital de la SCHL, qui a été augmentée à la mi-2014. »
La SCHL a le mandat d’exercer ses activités d’assurance prêt hypothécaire dans un contexte commercial. Les primes et droits perçus et les produits de placements générés couvrent les règlements d’assurance et les autres charges, tout en procurant un taux de rendement raisonnable sur son capital immobilisé.
La SCHL contribue à la stabilité du système canadien de financement de l’habitation, y compris des marchés de l’habitation, en offrant aux Canadiens admissibles de toutes les régions du pays une gamme d’options de financement, que la conjoncture économique soit bonne ou mauvaise.
À compter du 1er juin, les primes d’assurance prêt hypothécaire s’appliquant aux prêts achat pour propriétaires-occupants (immeubles comptant un à quatre logements) seront les suivantes :
| Rapport prêt-valeur | Primes ordinaires (actuelles) | Primes ordinaires (à compter du 1er juin 2015) |
|---|---|---|
| 65 % ou moins | 0,60 % | 0,60 % |
| 75 % ou moins | 0,75 % | 0,75 % |
| 80 % ou moins | 1,25 % | 1,25 % |
| 85 % ou moins | 1,80 % | 1,80 % |
| 90 % ou moins | 2,40 % | 2,40 % |
| 95 % ou moins | 3,15 % | 3,60 % |
| 90,01 à 95 % – Mise de fonds non traditionnelle | 3,35 % | 3,85 % |
La SCHL examine annuellement ses primes et communiquera toute décision concernant ses primes à la suite de cet examen.
La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) est l’autorité en matière d’habitation au Canada depuis plus de 65 ans.
La SCHL aide les Canadiens à répondre à leurs besoins en matière de logement. En tant qu’autorité en matière d’habitation au Canada, elle contribue à la stabilité du marché de l’habitation et du système financier, elle vient en aide aux Canadiens dans le besoin et elle fournit des résultats de recherches et des conseils objectifs aux gouvernements, aux consommateurs et au secteur de l’habitation. La SCHL exerce ses activités en s’appuyant sur trois principes fondamentaux : gestion prudente des risques, solide gouvernance d’entreprise et transparence.