Une consultation a été lancée le 18 novembre dernier par la Régie du bâtiment du Québec. Ainsi, on tente de simplifier la réglementation applicable, trouver le meilleur équilibre entre la responsabilisation de l'ensemble des intervenants, l’allègement réglementaire et administratif et la qualité de la construction et la sécurité du public.
La Régie du bâtiment vise les objectifs suivants :
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«l’amélioration de la qualité de la construction et de la sécurité
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l’uniformité de la réglementation en construction et en sécurité au Québec
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la responsabilisation des intervenants (promoteurs, propriétaires, entrepreneurs) à l’égard de la qualité de la construction, notamment par une plus grande surveillance des travaux et une attestation de conformité aux normes en vigueur délivrée par un professionnel au terme de la construction
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la révision et l’allégement des mécanismes de validation de la qualification professionnelle des entrepreneurs afin de prendre en compte la taille des entreprises et le risque associé aux travaux qu’elles effectuent
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l’amélioration de la protection des consommateurs par l’élargissement du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs aux grands bâtiments résidentiels, aux travaux de rénovation et à l’autoconstruction
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la simplification du partage des responsabilités entre la RBQ et les municipalités relativement à l’application de la réglementation en construction et en sécurité. »
L'APQ a été invitée à soumettre ses commentaires et pistes de solutions à la Régie du bâtiment dans les plus brefs délais. Comme ces changements auront un impact sur les propriétaires d'immeuble, nous vous invitons à notre tour, à consulter le document de consultation à l'adresse suivante: https://www.rbq.gouv.qc.ca/fileadmin/medias/pdf/Publications/francais/document-consultation.pdf, et à communiquer avec nous pour nous soumettre vos idées et opinions.
Nous attendons donc vos commentaires et pistes de solutions à http://www.apq.org/contact.aspx
Nous vous remercions pour votre précieuse collaboration.