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Jugement sur les risques d’incendie, l’encombrement et non-paiement de loyer

Jugement sur les risques d’incendie, l’encombrement et non-paiement de loyer

Demande en résiliation du bail et en réclamation de loyer impayé. Rejetée. Le locateur reproche à la locataire d’accumuler quantité d’objets hétéroclites chez elle, ...

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