Hydro-Québec Distribution a déposé auprès de la Régie de l'énergie une demande d'ajustement tarifaire de 3,4 % qui s'appliquerait à compter du 1er avril 2014. Cet ajustement s'explique essentiellement par les coûts liés aux nouveaux parcs éoliens et par l'indexation du prix de l'électricité patrimoniale. Hydro-Québec compensera toutefois une partie de ces coûts additionnels par des gains d'efficience de 160 M$, ce qui limite l'ajustement tarifaire demandé à 3,4 %.
Quatre facteurs expliquent l'ajustement demandé. D'abord, la mise en service de nouveaux parcs éoliens, selon les programmes d'achats dictés par le gouvernement du Québec, exerce une pression à la hausse sur le coût des approvisionnements en électricité au Québec (+2,7 %). Ensuite, le coût de l'électricité patrimoniale, soit le bloc d'électricité qui couvre plus de 90 % des besoins québécois, sera indexé à compter de 2014, comme le prévoit la Loi sur la Régie de l'énergie (+0,8 %). Enfin, les ajouts aux réseaux de transport et de distribution d'électricité pour répondre à la croissance de la demande résidentielle et commerciale au Québec, approuvés par la Régie de l'énergie, contribuent eux aussi à la hausse des coûts (+1,4 %).
Une partie de ces coûts additionnels est compensée par des gains d'efficience d'Hydro-Québec de 160 M$ (-1,5 %), ce qui limite l'ajustement demandé à 3,4 %.
Si la demande d'Hydro-Québec est acceptée par la Régie de l'énergie, l'ajustement tarifaire mensuel serait d'environ 1,70 $ pour un logement, 4,30 $ pour une petite maison, 6,10 $ pour une maison moyenne et 7,85 $ pour une grande maison.
Pour la clientèle résidentielle, les tarifs d'Hydro-Québec demeureront parmi les plus bas du Canada et de l'Amérique du Nord.
Notons que, comme le prévoit la Loi sur la Régie de l'énergie, l'indexation du bloc patrimonial ne touche pas la clientèle industrielle. La hausse pour cette dernière serait donc de 2,6 %.
Efficacité énergétique
Le budget proposé pour les programmes et activités en efficacité énergétique d'Hydro-Québec Distribution s'élève à 135 M$. Cette somme permettra de générer des économies d'énergie de 464 GWh en 2014, ce qui portera le total cumulatif à près de 8 TWh.
Soutien pour la clientèle à faible revenu
Hydro-Québec Distribution poursuivra ses programmes auprès de la clientèle à faible revenu. Un budget de 17,8 M$ est proposé, principalement pour le soutien au paiement des factures et de la dette des clients à faible revenu bénéficiant d'ententes personnalisées.
Également, Hydro-Québec Distribution propose d'investir près de 10 M$ dans des programmes en efficacité énergétique destinés à cette clientèle.
Processus d'approbation
La demande tarifaire fera l'objet d'audiences publiques qui permettront aux représentants de tous les intéressés de l'analyser et d'en débattre. Par la suite, la Régie de l'énergie rendra une décision au début de 2014, pour que les nouveaux tarifs entrent en vigueur le 1er avril 2014. Selon la loi, c'est la Régie qui fixe les tarifs d'électricité au Québec.
Taux de rendement et mécanisme de partage des excédents
Dans un dossier distinct, Hydro-Québec a demandé à la Régie de l'énergie d'augmenter son taux de rendement afin qu'il soit comparable à celui des entreprises de même nature au Québec et ailleurs en Amérique du Nord.
Cette demande de révision du taux de rendement est accompagnée d'une proposition visant la mise en place d'un mécanisme de partage qui permettrait à la clientèle de bénéficier de la réduction des coûts réalisée par l'entreprise.
La décision de la Régie de l'énergie dans ce dossier est attendue vers le début de 2014. La révision du taux de rendement demandée par Hydro-Québec pourrait ajouter environ 2 % aux tarifs à compter de 2014.