Aller au contenu principal

Victoire pour le propriétaire en appel d'une décision de la Régie du logement

Victoire pour le propriétaire en appel d'une décision de la Régie du logement

Les locataires occupent, depuis plusieurs années, un logement situé dans un immeuble de 24 logements. Au début des années 2000, les parties étaient liées par un bail et un des locataires signe un document contenant des clauses additionnelles spécifiant qu’un seul espace de stationnement est attribué par logement et qu’en cas de besoin d’un deuxième emplacement, des frais seront exigibles.

Cet article est verrouillé et accessible seulement aux membres Argent, Or et Platine.

Veuillez vous Connecter ou vous Inscrire.

Me Robert Soucy, avocat

Me Robert Soucy, auparavant régisseur devant la Régie du Logement du Québec, membre du Barreau du Québec depuis 1979, oeuvre auprès des propriétaires depuis 1984.

Il a donné de nombreuses conférences autant pour le Barreau du Québec que les membres de l'Association des propriétaires du Québec. Ainsi qu'écrit des articles dans le mensuel "Le Propriétaire".

Avocat connu et reconnu, il représente les propriétaires de logements locatifs devant la Régie du logement et devant diverses médias.

Adhérez dès maintenant

Pas encore membre de l'APQ ?

Profitez de tous nos services en vous inscrivant dès maintenant

Ce site utilise des cookies afin de pouvoir vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.