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Le Syndicat tenu responsable des actes des entrepreneurs qu'il engage

Le Syndicat tenu responsable des actes des entrepreneurs qu'il engage

Dans un arrêt récent de la Cour du Québec, division des Petites créances1, le Tribunal a rejeté la demande en dommages par un syndicat des copropriétaires contre deux de ses copropriétaires pour des dommages causés par le débordement de la toilette de leur unité. Le débordement a eu lieu quelques minutes après que le plombier du syndicat avait effectué la réparation de la toilette.

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Me Kevin J. Lebeau, avocat

Diplômé de l'Université McGill (B.A.) et l'Université de Montréal (LL.B.), Me Lebeau est membre du Barreau du Québec depuis 2000.

Depuis 2001, il a exercé en droit immobilier avec concentration en droit de la copropriété dans plusieurs contextes, dont en milieu d'association, en société et en contentieux d'entreprise au sein d'une firme de gestion se spécialisant dans la gestion des copropriétés divise, Gestion Immobilière Ges-Mar Inc. Me Lebeau est également conseiller juridique aux membres d'Avantages Condo.

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