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Permis de bâtir : Mars 2010

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

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Permis de bâtir : Mars 2010

Après avoir diminué pendant quatre mois, la valeur des permis de bâtir a augmenté de 12,2 % en mars pour atteindre 6,3 milliards de dollars. Il s'agit d'une progression de 38,9 % par rapport à...

Retrait d'un espace de stationnement

Article verrouillé Publié le par Association des Propriétaires du Québec

Retrait d'un espace de stationnement - locataire espace

Retrait d'un espace de stationnement

La locataire conteste la modification du bail dont elle a été avisée le 13 octobre 2009 à savoir le retrait de son espace de stationnement.

Jugement : modifier ou supprimer une condition abusive

Article verrouillé Publié le par Association des Propriétaires du Québec

Jugement : modifier ou supprimer une condition abusive - locataire

Jugement : modifier ou supprimer une condition abusive

Le tribunal est saisi d’une demande de la part du locataire pour modifier ou supprimer une condition abusive; condition basée sur les articles 1925 et 1926 du Code Civil du Québec.

Dépôt à la signature de l’offre de location

Article verrouillé Publié le par Association des Propriétaires du Québec

Dépôt à la signature de l’offre de location - Definition Roman FR-CA locateur dépôt

Dépôt à la signature de l’offre de location

Dépôt – offre de location – remboursement – refus de signer
Il s’agit d’une demande présentée devant la Cour des petites créances ainsi qu’une demande reconventionnelle. Rejetées.

Comment fonctionnent les principales règles à la Régie du logement ? (partie 2 de 2)

Publié le par Me Bill Kostopoulos

Comment fonctionnent les principales règles à la Régie du logement ? (partie 2 de 2) - loyer logement propriétaire locataire

Comment fonctionnent les principales règles à la Régie du logement ? (partie 2 de 2)

En règle générale, le bail d'un logement se renouvelle automatiquement à son terme pour la même durée et au même loyer, sauf si le propriétaire avise le locataire par écrit qu'il désire augmenter celui-ci.