Sujet: Copropriété

Vous payez des frais de condominium chaque mois et ce mois-ci une cotisation spéciale s'ajoute

Publié le par Service des communications

Vous payez des frais de condominium chaque mois et ce mois-ci une cotisation spéciale s'ajoute -

Vous payez des frais de condominium chaque mois et ce mois-ci une cotisation spéciale s'ajoute

Il se peut que le fonds de prévoyance mis en place (minimum 5% du budget annuel) ne soit pas suffisant pour payer une dépense non-récurrente, nécessaire et dont la somme est importante.

Vous devrez alors acquitter une cotisation spéciale pour des travaux à faire sur l’immeuble.

COMPRENDRE LES NOTIONS DE QUORUM, MAJORITÉ SIMPLE ET DOUBLE MAJORITÉ EN COPROPRIÉTÉ DIVISE QUORUM

Article verrouillé Publié le par Me Kevin Lebeau

COMPRENDRE LES NOTIONS DE QUORUM, MAJORITÉ SIMPLE ET DOUBLE MAJORITÉ EN COPROPRIÉTÉ DIVISE QUORUM -

COMPRENDRE LES NOTIONS DE QUORUM, MAJORITÉ SIMPLE ET DOUBLE MAJORITÉ EN COPROPRIÉTÉ DIVISE QUORUM

Pour pouvoir ouvrir l'assemblée des copropriétaires, il faut que le quorum soit atteint.
Le quorum est constitué lorsque plus que 50% des voix de tous les copropriétaires présents dans la salle (soit parce que le copropriétaire est lui-même présent, ou bien parce qu'il a donné une procuration).

Période de consultations sur les assurances en copropriété

Publié le par Service des communications

Période de consultations sur les assurances en copropriété -

Période de consultations sur les assurances en copropriété

Ce mois-ci, le ministère des finances entame une période de consultations sur les assurances en copropriété.

Cette consultation s'inscrit dans la suite des travaux déjà entamés par le ministère de la Justice du Québec concernant la révision de l'ensemble des règles relatives à la copropriété. Ces propositions reposent sur deux grands principes, soit :

- que le maintien de l'intégrité du bâtiment, tant dans ses parties communes que dans ses parties privatives (avant améliorations), relève de la responsabilité du syndicat de copropriétaires. Les risques qui y sont liés doivent donc demeurer mutualisés;
- que les règles relatives à l'assurance des copropriétés, tant avant qu'après un sinistre, soient claires.

Conférence en copropriété : Gestion des sinistres

Publié le par Service des communications

Conférence en copropriété : Gestion des sinistres -

Conférence en copropriété : Gestion des sinistres

Vous êtes administrateurs d'un syndicat de copropriété? Vous souhaitez connaitre plus les droits et obligations en copropriété? Venez assister à nos conférences données par un avocat spécialisé en droit de la copropriété.

Une porte défoncée par les pompiers: Le syndicat réclame des dommages au copropriétaire.

Article verrouillé Publié le par Me Kevin J. Lebeau

Une porte défoncée par les pompiers: Le syndicat réclame des dommages au copropriétaire. - copropriété syndicat parties communes

Une porte défoncée par les pompiers: Le syndicat réclame des dommages au copropriétaire.

Dans un jugement récent, la Cour du Québec, division des Petites créances1 s'est penchée sur la demande en dommages d'un syndicat de copropriétaires contre un copropriétaire pour des dommages causés par l'intervention des pompiers en raison d'un feu dans une unité avoisinante du même étage. Pour sa part, le copropriétaire poursuit dans le même dossier le syndicat pour le stress et les inconvénients qu'il allègue avoir subi en raison de la poursuite par le syndicat.