Section: Copropriété

Réparations à la structure d'un plancher: Le Tribunal décide qu'elles sont à la charge du syndicat

Publié le par Me Kevin J. Lebeau

Réparations à la structure d'un plancher: Le Tribunal décide qu'elles sont à la charge du syndicat -

Réparations à la structure d'un plancher: Le Tribunal décide qu'elles sont à la charge du syndicat

Dans un jugement récent de la Cour du Québec, division des petites créances1, le Tribunal devait décider si le coût d'une réparation de structure de plancher d'un condo devait être assumé par le copropriétaire ou le syndicat.

Un couple, les propriétaires d'une unité dans la copropriété, réclame 246,75 $ pour les dommages affectant la structure du plancher de la salle de bain de leur condominium. Le couple estime qu'il s'agit d'une partie commune, et donc la responsabilité du syndicat des copropriétaires.

Comment transformer un papier en argent

Publié le par Me Kevin J. Lebeau

Comment transformer un papier en argent -

Comment transformer un papier en argent

Lorsqu'un jugement de la Régie du logement condamne le locataire à payer au locateur les loyers impayés ou des dommages-intérêts, il est important de savoir qu'il revient maintenant au propriétaire de faire exécuter le jugement afin d'obtenir les sommes du locataire.
L'obtention des sommes accordées par le tribunal peut se faire généralement de deux façons : l'une dite «volontaire», l'autre par voie d'exécution dite «forcée». Nous aborderons d'abord l'exécution volontaire.

Conférence en copropriété : Gestion des sinistres

Publié le par Service des communications

Conférence en copropriété : Gestion des sinistres -

Conférence en copropriété : Gestion des sinistres

Vous êtes administrateurs d'un syndicat de copropriété? Vous souhaitez connaitre plus les droits et obligations en copropriété? Venez assister à nos conférences données par un avocat spécialisé en droit de la copropriété.

Les chutes de neige : les syndicats doivent être vigilants

Publié le par Me Kevin J. Lebeau

Les chutes de neige : les syndicats doivent être vigilants -

Les chutes de neige : les syndicats doivent être vigilants

Dans une décision récente de la Cour du Québec, division des petites créances, le Tribunal a jugé qu'un syndicat des copropriétaires pouvait être tenu responsable des dommages causés par une chute de neige de son toit, mais pouvait éviter sa responsabilité s'il prouve n'avoir commis aucune faute.

La vente de votre condominium : vous avez trouvé un acheteur, mais quelle est la suite ?

Publié le par Me Kevin J. Lebeau

La vente de votre condominium : vous avez trouvé un acheteur, mais quelle est la suite ? - vente condo copropriété

La vente de votre condominium : vous avez trouvé un acheteur, mais quelle est la suite ?

Vous avez choisi de vendre votre condo et vous avez réussi à trouver un acheteur. Toutefois, comme tout acheteur averti, il voudrait en savoir plus sur la copropriété dans laquelle votre condo est situé. Quels sont les documents et autres renseignements que l'on risque de vous demander dans les mois et les semaines qui précèdent la signature de l'acte de vente ?