Section: Copropriété

Les débits pré-autorisés: le syndicat doit y préciser le montant selon la Cour

Publié le par Me Kevin J. Lebeau

Les débits pré-autorisés: le syndicat doit y préciser le montant selon la Cour -

Les débits pré-autorisés: le syndicat doit y préciser le montant selon la Cour

Le Syndicat de la copropriété réclame d'un copropriétaire des charges communes, des frais administratifs et des intérêts. Le copropriétaire refuse de payer sa contribution aux charges communes, et il conteste la demande du Syndicat de la payer au moyen d'un seul chèque ou de paiements pré-autorisés. Le Syndicat voudrait qu'il signe un formulaire de débits pré-autorisés sans qu'il ne précise le montant qui peut être prélevé. Le copropriétaire argumente que cela équivaut ni plus ni moins à signer un chèque en blanc, ce qu'il refuse.

Esprit de compromis et flexibilité : le Tribunal fait un rappel aux syndicats de copropriété et les copropriétaires

Publié le par Me Kevin J. Lebeau

Esprit de compromis et flexibilité : le Tribunal fait un rappel aux syndicats de copropriété et les copropriétaires - copropriété reglement loi syndicat administrateur

Esprit de compromis et flexibilité : le Tribunal fait un rappel aux syndicats de copropriété et les copropriétaires

Dans une décision récente de la Cour du Québec, division des Petites créances, le Tribunal a cru important de rappeler aux administrateurs d'un syndicat de copropriété, ainsi qu'à un copropriétaire l'importance pour chacun de faire preuve de flexibilité dans leurs relations.
Le Tribunal a souligné que, bien souvent certaines personnes décident de contribuer à l'essor de leur copropriété en participant activement à la gestion de l'immeuble. Les administrateurs, bien que régulièrement de bonne foi, doivent agir avec prudence, diligence, honnêteté et loyauté, et ce, dans l'intérêt du syndicat.

REMPLACEMENT DES REVÊTEMENTS DE SOL EN COPROPRIÉTÉ

Publié le par Me Kevin Lebeau

REMPLACEMENT DES REVÊTEMENTS DE SOL EN COPROPRIÉTÉ - copropriété syndicat unité Cour

REMPLACEMENT DES REVÊTEMENTS DE SOL EN COPROPRIÉTÉ

Dans quel délai le syndicat de copropriété doit-il exiger des tests acoustiques?

Changements possibles à la copropriété à l'horizon (suite) – les assurances

Publié le par Me Kevin Lebeau

Changements possibles à la copropriété à l'horizon (suite) – les assurances - copropriété comité syndicats

Changements possibles à la copropriété à l'horizon (suite) – les assurances

Selon le rapport du Comité consultatif sur la copropriété, ce dernier a constaté lors des audiences publiques un besoin que de l'information et de la formation soient diffusées aux courtiers d'assurance, administrateurs et gestionnaires de syndicats,

Nouvelle réglementation à l'horizon sur les tours de refroidissement d'eau

Publié le par Me Kevin J. Lebeau

Nouvelle réglementation à l'horizon sur les tours de refroidissement d'eau - réglementation tour refroidissement

Nouvelle réglementation à l'horizon sur les tours de refroidissement d'eau

Le 12 mai prochain entrera en vigueur une nouvelle réglementation à l'horizon visant l'entretien des tours de refroidissement d'eau, laquelle aura sensiblement des effets sur les immeubles en copropriété, ainsi que les immeubles locatifs munis