Section: Copropriété

Changements possibles à la copropriété à l'horizon (suite)

Publié le par Me Kevin J. Lebeau

Changements possibles à la copropriété à l'horizon (suite) - Comité Québec recommandation copropriétaire délai

Changements possibles à la copropriété à l'horizon (suite)

Nous parlerons du délai dans lequel le syndicat doit transmettre le procès verbal d'une assemblée des copropriétaires, ainsi qu'une prolongation des délais pour un copropriétaire de contester une décision de l'assemblée

Changements possibles en copropriété (suite)

Publié le par Me Kevin Lebeau

Selon le rapport du Comité consultatif sur la copropriété, ce dernier a constaté lors des audiences publiques qu'il est parfois difficile pour les syndicats de copropriété d'atteindre le quorum nécessaire pour tenir une assemblée des copropriétaires,

Changements possibles à la copropriété à l'horizon (suite)

Publié le par Me Kevin J. Lebeau

Dans le numéro précédent, nous avons parlé des modifications proposées aux majorités requises pour prendre certaines décisions à l'assemblée des copropriétaires.

Changements possibles à la copropriété à l'horizon

Publié le par Me Kevin J. Lebeau

Changements possibles à la copropriété à l'horizon 
 - Comité copropriété toute article majorité copropriétaire assemblée

Changements possibles à la copropriété à l'horizon

Suite aux consultations publiques tenues aux mois de mars, avril et mai 2012, auxquelles nous avons déposé un mémoire écrit et avons fait des représentations, le 7 novembre dernier le Comité consultatif sur la copropriété a déposé son rapport

Peut-on modifier le nombre de voix requis pour prendre une décision en copropriété?

Publié le par Me Kevin J. Lebeau

Peut-on modifier le nombre de voix requis pour prendre une décision en copropriété? - copropriétaire déclaration majorité article copropriété immeuble

Peut-on modifier le nombre de voix requis pour prendre une décision en copropriété?

Parfois, des administrateurs et des copropriétaires soulèvent la question à savoir si, au moyen d'une modification à la déclaration de copropriété adoptée par l'assemblée des copropriétaires, peuvent-ils changer le nombre de voix requis