Section: Copropriété

Les procurations dans le cadre d'une assemblée générale des copropriétaires

Publié le par Me Kevin J. Lebeau

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Les procurations dans le cadre d'une assemblée générale des copropriétaires

Lorsqu'une assemblée générale annuelle ou spéciale du syndicat de copropriété est convoquée, la majorité des copropriétaires choisiront d'y assister pour exercer leur droit de parole et de vote sur les questions du ressort de l'assemblée des copropriétaires.

Les espaces de stationnement en copropriété

Publié le par Me Kevin J. Lebeau

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Les espaces de stationnement en copropriété

Lorsque nous pensons à l'administration d'un immeuble en copropriété, ce qui retient notre attention c'est bien souvent les unités d'habitation, car c'est dans ces unités qu'habitent les copropriétaires qui y passent la majorité de leur temps

Les réductions de voix à l'assemblée des copropriétaires (partie 2)

Publié le par Me Kevin J. Lebeau

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Les réductions de voix à l'assemblée des copropriétaires (partie 2)

Afin d'éviter qu'un copropriétaire qui aura agi à titre de promoteur d'un projet en copropriété comptant cinq fractions et plus puisse contrôler l'assemblée des copropriétaires à son avantage, l'article 1092 C.c.Q. prévoit que

Les réductions de voix à l'assemblée des copropriétaires (partie 1)

Publié le par Me Kevin J. Lebeau

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Les réductions de voix à l'assemblée des copropriétaires (partie 1)

Dans certains cas bien précis, le Code civil du Québec prévoit que le nombre de voix qui peuvent être exprimées personnellement par un copropriétaire peut être réduit. Ces règles sont édictées par le législateur afin d'éviter à ce qu'un copropriétaire

Le problème d'un locataire insalubre dans une unité de condo: les responsabilités du syndicat et du copropriétaire-locateur

Publié le par Me Kevin J. Lebeau

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Le problème d'un locataire insalubre dans une unité de condo: les responsabilités du syndicat et du copropriétaire-locateur

Comme dans les immeubles à logement, il arrive qu'un locataire qui occupe une unité de condo en vertu d'un bail d'habitation, vive dans des conditions insalubres en raison de ses habitudes de vie: accumulation de rebuts ménagers dans l'unité, ...