Section: Copropriété

Le Tribunal rejette la réclamation des demandeurs

Publié le par Me Kevin J. Lebeau

Le Tribunal rejette la réclamation des demandeurs  - en-CA demandeur remplacement

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Les copropriétaires demandeurs réclament 343,14$ au Syndicat des copropriétaires en remboursement des coûts qu’ils ont payés pour le remplacement de deux vitres thermos aux fenêtres...

La perception des charges communes des copropriétaires du syndicat: un aspect important de la gestion de l'immeuble

Publié le par Me Kevin J. Lebeau

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La perception des charges communes des copropriétaires du syndicat: un aspect important de la gestion de l'immeuble

Une fois que le budget sera fixé de manière définitive par le conseil d'administration, celui-ci devra aviser chaque copropriétaire du montant de ses contributions et de la date où elles sont exigibles.

Lorsque survient un sinistre en copropriété divise

Publié le par Me Kevin J. Lebeau

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Lorsque survient un sinistre en copropriété divise

La dynamique entre le syndicat, le copropriétaire et leurs assureurs respectifs peut se compliquer

Recours d'un copropriétaire pour annuler un règlement d'immeuble sur les locations

Publié le par Me Kevin J. Lebeau

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Recours d'un copropriétaire pour annuler un règlement d'immeuble sur les locations

Appel d'un jugement de première instance - Recours d'un copropriétaire pour annuler un règlement d'immeuble sur les locations – Pouvoir du syndicat de restreindre l'exercice du droit d'un copropriétaire de louer sa fraction

Lorsque survient un sinistre en copropriété divise: la dynamique entre le syndicat, le copropriétaire et leurs assureurs respectifs peut se

Publié le par Me Kevin J. Lebeau

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Lorsque survient un sinistre en copropriété divise: la dynamique entre le syndicat, le copropriétaire et leurs assureurs respectifs peut se

Quand survient un sinistre dans un immeuble en copropriété divise, le syndicat se fait opposer divers arguments tant de la part d'un copropriétaire à l'origine du sinistre que celle de l'assureur de celui-ci...