Marijuana – Nous avons le droit de vérifier nos logements

Publié le par Me Martin A. Messier

Sujet(s): Divers,

Source: Messier, Soucy, Avocats

Marijuana – Nous avons le droit de vérifier nos logements

Votre logement que vous avez loué demeure évidemment votre propriété même si le locataire a un droit de maintien dans les lieux.

Il demeure cependant que certains propriétaires ont la mauvaise surprise de découvrir à la fin d'un bail ou après le déguerpissement d'un locataire, des lieux loués qui ont été détériorés et parfois même saccagés et peuvent exiger une reconstruction complète.

Nous vous conseillons, comme propriétaire de logements, d'être attentif en cours de location et vous permettre même de visiter les lieux loués, en cours de bail, un geste légal qui est prévu au bail.

Dans la page 6 des conditions du bail, on peut y lire sous le titre ''l'accès et la visite du logement'':

L'article 28 précise que pour l'exercice des droits d'accès au logement, le propriétaire et le locataire doivent agir selon les règles de la bonne foi. Le locataire en facilitant l'accès et en ne le refusant pas de façons injustifiées et le propriétaire en n'abusant pas de ses droits et en les exerçant de façon raisonnable dans le respect de la vie privée. L'article 29 précise alors que le propriétaire peut, en cours de bail, avoir accès au logement pour en vérifier l'état, ce qui doit se faire entre 9 h et 21 h. Le propriétaire doit par contre donner au locataire un avis écrit ou verbal de 24 heures.

Vous trouverez d’ailleurs l’avis recommandé par l’APQ dans votre trousse du propriétaire et dans la section réservée aux membres de notre site Internet (www.apq.org ).

La visite de votre propriété peut permettre de faire de la prévention au niveau de l'état des lieux et en cas de problèmes, en aviser l'occupant pour qu'il puisse rétablir la situation. Encore récemment, on devait apprendre par les médias d'information, que la culture très populaire de la marijuana se faisait allègrement dans les résidences unifamiliales et les logements. On sait qu'une telle culture peut provoquer de sérieux problèmes dans un immeuble et des propriétaires l'ont encore appris récemment.

Naturellement, il ne faut pas faire de la paranoïa et penser que tous nos locataires commettent des actes illégaux dans leurs logements. Toutefois, la visite des lieux peut permettre de décourager rapidement les idées noires de certains.

Une visite des lieux peut permettre de faire certaines autres découvertes comme le nombre d'occupants des lieux, le trafic de substances illégales, etc. Il est donc facile de constater l'état des lieux et si le locataire refuse catégoriquement votre visite, il est donc conseillé de s'adresser à un de nos avocats pour connaître la marche à suivre afin d’optimiser vos chances de succès à la Régie du logement.

Naturellement, comme dans toutes choses, la modération est de mise. Des visites intempestives, abusives ou trop fréquentes sans justification, pourraient au contraire être considérées comme du harcèlement.

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