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Le Tribunal rejette la réclamation des demandeurs

Publié le par Me Kevin J. Lebeau

Le Tribunal rejette la réclamation des demandeurs  - en-CA demandeur remplacement

Le Tribunal rejette la réclamation des demandeurs

Les copropriétaires demandeurs réclament 343,14$ au Syndicat des copropriétaires en remboursement des coûts qu’ils ont payés pour le remplacement de deux vitres thermos aux fenêtres...

Appel contre un jugement de première instance – demande pour annuler les décisions de l'assemblée des copropriétaires

Publié le par Me Kevin J. Lebeau

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Ratification d'une décision du conseil d'administration – application des articles 1103 et 1097 C.c.Q. à la décision de l'assemblée d'intenter des procédures en injonction relativement à une servitude et approuvant une cotisation spéciale pour couvrir les frais extra-judiciaires.

La perception des charges communes des copropriétaires du syndicat: un aspect important de la gestion de l'immeuble

Publié le par Me Kevin J. Lebeau

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Une fois que le budget sera fixé de manière définitive par le conseil d'administration, celui-ci devra aviser chaque copropriétaire du montant de ses contributions et de la date où elles sont exigibles.

Lorsque survient un sinistre en copropriété divise

Publié le par Me Kevin J. Lebeau

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La dynamique entre le syndicat, le copropriétaire et leurs assureurs respectifs peut se compliquer

Du nouveau: un profil client pour les enquêtes et De nouvelles enquêtes pour un nouveau profil client

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

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De nouvelles enquêtes pour un nouveau profil client -

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Comme vous le savez maintenant, nous avons un nouveau système flexible qui vous permet d’acheter des blocs de points qui nous permettent toute la flexibilité requise lorsque vous voulez des vérifications personnalisées.