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Investissement en construction de bâtiments non résidentiels

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

Investissement en construction de bâtiments non résidentiels - investissement construction bâtiment dollar deuxième trimestre augmentation était hausse dépense commerciale

Investissement en construction de bâtiments non résidentiels

L'investissement en construction de bâtiments non résidentiels a atteint 10,1 milliards de dollars au deuxième trimestre, en hausse de 1,2 % par rapport au trimestre précédent. Il s'agit d'une première ...

le bail de villégiature : un faux échappatoire

Article verrouillé Publié le par Me Jean-Olivier Reed

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Le temps des vacances est arrivé et la location à court terme bat son plein. Le bail de villégiature est un type de location est très répandu dans les régions touristiques telles que les Laurentides, Charlevoix ou la Gaspésie et commence à ...

Jugement : Accès au logement

Article verrouillé Publié le par Me Bill Kostopoulos

Jugement : Accès au logement  - locateur logement locataire travaux

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Dans l'arrêt Lee c. Tran, les locateurs demandent l’émission d’une ordonnance pour accès au logement et l’exécution provisoire de la décision. Il est également demandé de statuer sur les frais.

La reprise de logement

Article verrouillé Publié le par Me Jean-Olivier Reed

La reprise de logement - locataire reprise logement

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Dans la décision (SHAHLA STEE ET RON STEE c. STACEY MANN ET MITCHELL MANN, dossier no 31100210128G) qui fut rendue par la Régie du Logement le 1er avril 2010 par Me Linda Boucher, les mauvaises relations entre...

L’entretien des bâtiments, plus qu’une responsabilité

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

L’entretien des bâtiments, plus qu’une responsabilité - Roman

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La Régie du bâtiment du Québec tient à rappeler aux propriétaires et aux gestionnaires de bâtiments que la vigilance et la prévention demeurent les moyens les plus sûrs d'éviter une situation dramatique.