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La Cour du Québec autorise un nouveau motif d'éviction d'un logement

Article verrouillé Publié le par Association des Propriétaires du Québec

La Cour du Québec autorise un nouveau motif d'éviction d'un logement -

La Cour du Québec autorise un nouveau motif d'éviction d'un logement

Une première, la Cour du Québec a autorisé un couple de personnes âgées à évincer des locataires pour y loger du personnel soignant. Hana et Joseph Gubner pourront ...

Les critères objectifs pour obtenir une résiliation de bail pour du bruit excessif

Article verrouillé Publié le par Me Robert Soucy

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Les critères objectifs pour obtenir une résiliation de bail pour du bruit excessif

Le propriétaire témoigne avoir reçu des plaintes concernant les bruits émanant du logement du locataire et la situation perdure toujours. Il dépose une pétition qui aurait été signée par six locataires de l’immeuble se plaignant des troubles ...

Le locataire doit donner son code d'alarme au propriétaire

Article verrouillé Publié le par Me Robert Soucy

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Le locataire doit donner son code d'alarme au propriétaire

Le propriétaire demande à la Régie du logement d’émettre une ordonnance afin d’enjoindre le locataire à lui donner accès au logement. Le propriétaire ...

La Ville de Montréal établit des critères plus restrictifs aux promoteurs immobiliers à l'arrière des pyramides olympiques

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

La Ville de Montréal établit des critères plus restrictifs aux promoteurs immobiliers à l'arrière des pyramides olympiques -

La Ville de Montréal établit des critères plus restrictifs aux promoteurs immobiliers à l'arrière des pyramides olympiques

''Il est primordial de sauvegarder le boisé de grande valeur et les espaces verts qui se trouvent derrière le village olympique. L'architecture monumentale du bâtiment et ...

Étude sur le retrait de l'épargne de ses REER 2001 et 2002

Publié le par Statistique Canada

Étude  sur le retrait de l'épargne de ses REER 2001 et 2002 - revenu impôt moyen conversion personne pension

Étude sur le retrait de l'épargne de ses REER 2001 et 2002

Les aînés canadiens sont tenus de «percer» le petit coussin que représentent les régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) à l'âge de ...