Transformation du système de chauffage, les pièges à éviter

Publié le par Me Jean-Olivier Reed

Sujet(s): Divers,

Source: Messier, Soucy Avocats

Transformation du système de chauffage, les pièges à éviter

Avec l’augmentation fulgurante du prix du mazout, plusieurs propriétaires songent à modifier leur système de chauffage central pour un système à radiateur électrique individuel. Cette stratégie permet non seulement d’économiser sur les frais de chauffage annuels mais aussi, comme la grande majorité des propriétaires, de transférer la responsabilité du coût de chauffage aux locataires.

Cette procédure comporte néanmoins quelques pièges qu'il faut connaître et bien les comprendre, puisque les propriétaires ne peuvent y échapper.

La procédure se divise en deux étapes distinctes : la modification du bail et la transformation du système.

Habituellement, lorsque l’immeuble est muni d’un système central de chauffage, les baux de l’immeuble comprennent, à même le prix du loyer, les coûts de chauffage. Le chauffage devient donc un service inclus au bail. Retirer ce service au locataire engendre des conséquences importantes. La plus importante conséquence de cette modification est la baisse importante du prix du loyer.

En effet, pour transférer la responsabilité du chauffage au locataire, il faut modifier le bail dans la période prévue à cet effet. Si le locataire refuse la modification, vous devrez ouvrir un dossier à la Régie du logement qui acceptera ou refusera la modification du bail demandée et déterminera la portion du loyer à diminuer que représente le chauffage.

Ainsi, le chauffage peut représenter une portion appréciable du loyer et la diminution de loyer imposée par la Régie du logement, peut représenter une part si importante que ce transfert au locataire pourrait devenir dissuasif. On peut même envisager une diminution de loyer en centaine de dollars. La régie se base essentiellement sur la consommation de l’année précédente de l’immeuble. Il est donc important d’avoir une idée de l’importance de cette diminution avant d’entreprendre les démarches de modification du bail pour éviter des déceptions.

Dans ces circonstances, certains propriétaires transforment le système électrique de leur immeuble sans modifier le bail et continue a assumer le chauffage une année supplémentaire afin d’obtenir la consommation réelle du système électrique spécifique à ce logement. Par contre, cette situation nécessite une collaboration étroite des parties. En effet, les propriétaires doivent rembourser au locataire la partie chauffage de leur facture d’électricité. Pour sa part, le locataire doit consommer de façon raisonnable pendant cette année. Bien que cette situation ait un avantage certain pour la détermination de la diminution de loyer, elle demeure complexe à gérer.

Dans tous les cas, il serait avantageux de consulter un expert pour vous expliquer l’importance de la diminution à prévoir et déterminer si le processus en vaut la peine. L’entente entre les parties dans ce genre de procédure est toujours la meilleure solution.

Pour ce qui est des travaux de transformation, c’est la partie la plus simple du processus. Un avis de 10 jours au locataire suffit pour se conformer aux règles. La plupart du temps, ce genre de travaux ne nécessite pas une évacuation du logement et peut causer peu de dommages. En cas de refus du locataire, la Régie du logement pourra émettre les ordonnances utiles et établir les balises de ces travaux.

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