Section: Juridique
Vrai ou faux : Une acceptation verbale peut modifier les termes d'un bail écrit et signé?
Publié le par
Me Annie Lapointe notaire
Vrai ou faux : Une acceptation verbale peut modifier les termes d'un bail écrit et signé?
Le contrat est l’entente entre les parties et l’écrit n’en est que la preuve. En effet, les ententes sont souvent prises verbalement et on ne fait que les coucher sur papier, question de clarté et de preuve. Au surplus, souvent, quand les relations sont clémentes entre deux personnes, ce dernier détail est oublié.
Logements: L'APQ soutient qu'il faut changer la loi
Publié le par
Service des communications
Logements: L'APQ soutient qu'il faut changer la loi
Montréal, le 25 juin 2014 --- L'Association des Propriétaires du Québec (APQ), en partenariat avec le Regroupement des Propriétaires d'Habitations Locatives (RPHL), remet en cause la réponse que tous les gouvernements utilisent pour ne pas offrir aux propriétaires de logements locatifs une nouvelle loi qui rééquilibrerait les droits des propriétaires face aux locataires.
LE BEAU TEMPS EST ARRIVÉ, LES BARBECUES ET LES FOYERS VONT EMBOUCANER MONTRÉAL
Publié le par
Me Jean-Olivier Reed
LE BEAU TEMPS EST ARRIVÉ, LES BARBECUES ET LES FOYERS VONT EMBOUCANER MONTRÉAL
Voici un petit guide pour l’utilisation des barbecues et des foyers extérieurs. L’information est fournie par le Service de sécurité incendie de Montréal. Concernant les autres villes de la province, référez-vous à votre service incendie respectif.
Question pour tester vos connaissances
Publié le par
Me Annie Lapointe notaire
Question pour tester vos connaissances
Si je donne un rabais à mon locataire, mais que le prix indiqué sur bail est plus élevé, quel est le montant qui sera pris en considération par la Régie du Logement?
LE CONSTAT DES LIEUX: UNE ÉTAPE IMPORTANTE LORS DU DÉPART D’UN LOCATAIRE OU DE LA REMISE D’UN LOGEMENT À UN NOUVEAU LOCATAIRE
Publié le par
Me Jean-Olivier Reed
LE CONSTAT DES LIEUX: UNE ÉTAPE IMPORTANTE LORS DU DÉPART D’UN LOCATAIRE OU DE LA REMISE D’UN LOGEMENT À UN NOUVEAU LOCATAIRE
Lors de la remise du logement, le constat des lieux est une étape souvent négligée.
En effet, cette procédure peut sembler fastidieuse mais elle permet de poser les balises de l’état du logement à une date fixe soit lors du départ du locataire ou de l’arrivée d'un nouveau locataire afin d’éviter des conflits avec ceux-ci.
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