L'APQ se fait entendre en commission parlementaire concernant le projet de loi no 44, Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme

Publié le par Service des communications

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Selon les données de Statistique Canada, le tabagisme connait une légère baisse au Canada ainsi qu'au Québec depuis 2012. Ainsi, 19,6% des Québécois de 12 ans et plus étaient des fumeurs en 2014, alors que le taux est de 18.1% pour l'ensemble du Canada.

L'APQ s'intéresse à l'étendue des restrictions à la cigarette électronique, le projet de Loi visant à assimiler son utilisation à l'usage du tabac. Pour ses effets nuisibles et des situations où des batteries ont explosé causant des blessures, l'APQ est en accord avec le fait que la cigarette électronique subisse les mêmes interdictions que le tabac.

Le projet de Loi diminue de 6 à 2 logements, le nombre de logements nécessaires afin qu'il soit illégal de fumer dans les aires communes. En effet, les locataires et les copropriétaires n'ont pas à vivre les conséquences de la fumée d'autrui dans les aires communes et l'APQ croit grandement justifié qu'à partir de deux unités de logement, il faille éviter de fumer dans les aires communes.

L'APQ propose une autre modification à la Loi sur le tabac, de façon à ce que les balcons, ainsi que la cour d'un immeuble à logements soient considérés comme des parties communes et donc inclus dans l'interdiction de fumer.

En effet, lorsque les locataires fument sur les balcons, cela a souvent pour effet d'incommoder les autres occupants de l'immeuble par l'odeur et la fumée, les balcons étant près des fenêtres et de l'immeuble. Ces dispositions ont une valeur pour les locataires eux-mêmes, car se sont eux qui subissent les inconforts et les dangers du tabac que les autres fument et de la fumée secondaire. Il s'agit d'ailleurs d'une préoccupation grandissante chez les locataires ainsi que chez les propriétaires qui ont l'obligation de procurer la jouissance paisible des lieux à leurs locataires.

Il s'agit en effet dans certains cas d'un critère de recherche de logement. En plus des odeurs et des dommages possibles au logement, ainsi que le risque accru d'incendie, souvent on retrouve des mégots qui jonchent le sol dans la cour. Cette position de l'APQ est également valable pour ce qui est de la cigarette électronique qui a son lot d'inconvénients et qui crée tout de même des odeurs et vapeurs toxiques.

Vu la difficulté de modifier un bail de logement à cet égard, il serait souhaitable que ce soit donc la loi qui instaure cette modification et soit applicable, peu importe que l'interdiction existe déjà au bail ou non.

L'APQ demande également de prévoir la possibilité pour le propriétaire qui n'interdit pas de fumer dans un logement de réclamer un dépôt, sachant que la fumée endommage les murs et plafonds en y laissant un résidu gras et imprègne le logement. Parfois, des brûlures de cigarette sont laissées sur le plancher ou les comptoirs d'un logement.

Nous vous tiendrons au courant des développements dans ce dossier.

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