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L'assurance résilie la police pour un locataire, mais puis-je faire une enquête sur un locataire en cours de bail

L'assurance résilie la police pour un locataire, mais puis-je faire une enquête sur un locataire en cours de bail

Les articles récents parus sur le site internet de l'APQ ont suscité de nombreuses réactions. Dans ces articles, nous avons pu voir que l'assureur de l'immeuble avait résilié la police d'assurance pour l'immeuble car un des locataires avait des antécédents criminels.

Mais qu'en est-il du propriétaire de l'immeuble ? Est-ce qu'un propriétaire de logement peut faire une enquête sur le locataire en cours de bail ? En fait, les données publiques peuvent être vérifiées. Les registres des tribunaux civils et criminels sont publics.

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Martin A Messier

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