Août 2020
Immobilier
- La tendance des mises en chantier a augmenté en juillet 0 commentaire(s)
Juridique
- "Baillus vous explique" Combien de temps mon jugement peut-il être exécuté? 0 commentaire(s)
- Clôtures et limite de terrain 0 commentaire(s)
- La protection des aînés contre la reprise de logement: à quelles conditions? 0 commentaire(s)
- Un projet d’agrandissement autorisé par la Régie du logement 0 commentaire(s)
- Dépôt de loyer légal dans certaines circonstances 0 commentaire(s)
- Assurance en copropriété : l’article 1074.2 CcQ et son impact sur la gestion des sinistres 0 commentaire(s)
- La Régie du logement annule une entente entre propriétaire et locataire 0 commentaire(s)
Réglementation
- La Régie du logement DEVIENT le Tribunal administratif du logement 0 commentaire(s)
- Exigences d'accessibilité à l'intérieur des nouveaux logements d'habitation - Fin de la période transitoire 0 commentaire(s)
Mot de l'éditeur
- Il faut bien analyser avant de signer sinon il est trop tard 0 commentaire(s)
Divers
- Remboursement pour une borne multilogement 0 commentaire(s)
- Budget 2021 de la Ville de Montréal 0 commentaire(s)
- Limiter le droit de propriété : de nouveaux règlements qui briment les droits 0 commentaire(s)