Limiter le droit de propriété : de nouveaux règlements qui briment les droits

Publié le par Service des communications

Sujet(s): Divers

Limiter le droit de propriété : de nouveaux règlements qui briment les droits

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) vous entretenait des trois mesures réglementaires additionnelles pour limiter la pénurie de logements dans l’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension.

Ce règlement veut réduire les droits des propriétaires à leur dépend :

  • Empêcher la réduction du nombre de logements pour les bâtiments existants de deux logements et plus;
  • Empêcher la division ou la subdivision de logements pour les bâtiments de trois logements et plus;
  • Empêcher la conversion des maisons de chambres en un autre usage résidentiel. En effet, l’arrondissement comporte une douzaine d’établissements de type « maison de chambres » qui totalisent environ 250 chambres. Ces établissements pourraient éventuellement avoir à faire face aux pressions du marché.



L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) a depuis effectué plusieurs entrevues radios et télévisuelles sur cette restriction de droit, car l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension n'est pas le seul à abonder dans ce sens : depuis le 19 mars dernier, les arrondissements de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, Rosemont–La Petite-Patrie, Plateau-Mont-Royal, Sud-Ouest et Ville-Marie, tous dirigés par Projet Montréal, ont également adopté des mesures semblables, à quelques nuances près.


Selon l'Association des Propriétaires du Québec (APQ), les arrondissements se trompent de cible : les petits propriétaires achètent des plex pour commencer leur vie de propriétaires. Ils vont avoir recours aux reprises de logement pour y vivre ou que les enfants ou parents y vivent.

Les arrondissements veulent réduire les droits des propriétaires, car une minorité de reprises de logement sont de mauvaise foi. Au lieu de pénaliser l'ensemble de la population, il serait préférable de repenser le système et trouver des solutions innovantes pour pénaliser ceux qui abusent du système.

Enfin, ces mesures doivent permettre au parc locatif d'évoluer et de mieux répondre aux besoins tout en laissant la possibilité à l'entrepreneur qui les détient de planifier et établir son plan d'affaires comme il l'entend.

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