Remboursement pour une borne multilogement

Publié le par Service des communications

Sujet(s): Divers

Vous êtes le propriétaire d’un bâtiment multilogement et vous envisagez l’installation de bornes de recharge pour permettre à vos locataires de recharger leur véhicule électrique?

Une aide financière est offerte pour l’acquisition, la location et l’installation d’une ou de plusieurs bornes de recharge de 240 volts pour multilogement. Le remboursement peut atteindre 5 000 $ par borne.


Acquisition et installation
L’aide financière pour l’acquisition et l’installation d’une borne de recharge pour multilogement correspond au moindre des montants suivants :
- 50 % des dépenses admissibles;
- 5 000 $ par borne de recharge sans fil;
- 5 000 $ par connecteur, pour les bornes de recharge munies d’un ou de plus d’un connecteur, permettant de recharger simultanément autant de véhicules électriques.


Location et installation d’une borne
L’aide financière pour la location et l’installation d’une borne de recharge pour multilogement correspond à :
500 $ par borne de recharge sans fil;
ou
500 $ par connecteur, pour les bornes de recharge munies d’un ou de plus d’un connecteur, permettant de recharger simultanément autant de véhicules électriques;

ET
50 % des dépenses admissibles liées aux travaux d’installation d’une borne de recharge.

Le montant total de l’aide financière ne peut excéder 5 000 $ par borne de recharge sans fil ou par connecteur.

Si la borne est louée, le demandeur devra fournir un bail de location démontrant qu’il répond aux autres conditions d’admissibilité du programme et, notamment, à celle de maintenir la borne en service pendant au moins trois ans.
Limitations de l’aide financière

Une seule borne de recharge peut être financée par véhicule pour un même demandeur et une même adresse. Cependant, si le véhicule change de propriétaire, le nouveau propriétaire sera à son tour admissible au remboursement pour l’installation d’une borne à une adresse différente.

Pour les autres types de demandeurs, qui ne sont pas propriétaires d’un véhicule électrique, mais propriétaires ou gestionnaires d’un bâtiment multilogement, la somme maximale de l’aide financière attribuée par bâtiment par année financière est fixée à :

Nombre de logements par bâtiment Montant maximum
5 à 9 10 000 $
10 à 19 20 000 $
20 et + 25 000 $




Source et plus de détails : https://vehiculeselectriques.gouv.qc.ca/rabais/multilogement/programme-remboursement-borne-recharge-multilogement.asp

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