Sujet: Juridique

Le départ précipité du locataire ou le déguerpissement : Conséquences et actions à prendre

Article verrouillé Publié le par Me Jean-Olivier Reed

Le départ précipité du locataire ou le déguerpissement : Conséquences et actions à prendre - logement locataire

Le départ précipité du locataire ou le déguerpissement : Conséquences et actions à prendre

La période actuelle correspond, pour le Québec, à la période ou il y a le plus d’activités au niveau de l’affichage des logements pour la période du 1er juillet.

J’ai une fiducie, tu as une fiducie, il a une fiducie, nous avons tous des fiducies, mais pourquoi donc?

Article verrouillé Publié le par Association des Propriétaires du Québec

J’ai une fiducie, tu as une fiducie, il a une fiducie, nous avons tous des fiducies, mais pourquoi donc? - fiducie fiduciaire fiscale protection client

J’ai une fiducie, tu as une fiducie, il a une fiducie, nous avons tous des fiducies, mais pourquoi donc?

La fiducie existe en droit civil québécois depuis 1879. Elle a été introduite près de 13 ans après l’introduction du Code civil du Bas Canada...

Le locateur a le droit d'inspecter et de vérifier l'état du logement de façon raisonnable

Article verrouillé Publié le par Me Bill Kostopoulos

Le locateur a le droit d'inspecter et de vérifier l'état du logement de façon raisonnable  - mhtml locateur demande Tribunal logement locataire huissier fr-FR droit

Le locateur a le droit d'inspecter et de vérifier l'état du logement de façon raisonnable

Dans la décision, le locateur demande au Tribunal d’émettre une ordonnance d’accès aux logements, d’ordonner à la locataire de remettre le code d’accès de la serrure et /ou la clef...

Recours en dommages du syndicat

Article verrouillé Publié le par Me Kevin J. Lebeau

Recours en dommages du syndicat - syndicat contrat Syndicat défenderesse entre fr-CA ville audibilité travaux

Recours en dommages du syndicat

Recours en dommages du syndicat – contrat de services – vérification d'un système de sécurité de l'immeuble – défaut d'exécution intégrale des prestations convenues au contrat...

La signature du bail et ses implications

Article verrouillé Publié le par Me Bill Kostopoulos

La signature du bail et ses implications - locataire loyer

La signature du bail et ses implications

Le bail est la pierre angulaire des relations contractuelles entre le propriétaire et le locataire. Le bail qu'il soit verbal ou écrit, est formé lorsqu'une entente intervient entre les parties sur les aspects essentiels du contrat (description du logement, prix, durée).