Section: Réglementation
Des propriétaires de Gatineau ont été informés sur le nouveau règlement relatif à la salubrité et à l'entretien des habitations
Publié le par Berthold Lévesque
Des propriétaires de Gatineau ont été informés sur le nouveau règlement relatif à la salubrité et à l'entretien des habitations
Des propriétaires de logements locatifs de la région de Gatineau ont été informés sur la teneur du nouveau règlement de leur Ville relatif à la salubrité et ...
Il faut maintenant un permis pour ouvrir une résidence pour personnes âgées au Québec
Publié le par Berthold Lévesque
Il faut maintenant un permis pour ouvrir une résidence pour personnes âgées au Québec
Au Québec, il n'était pas nécessaire d'obtenir un permis pour ouvrir une résidence pour personnes âgées maintenant, les choses ont changé. Le gouvernement ...
Règlement sur la propreté de l'arrondissement Ville-Marie : l'APQ accueille son application plus modérée
Publié le par Association des Propriétaires du Québec
Règlement sur la propreté de l'arrondissement Ville-Marie : l'APQ accueille son application plus modérée
L'Association des propriétaires du Québec (APQ) est sensible au chemin parcouru par l'arrondissement Ville-Marie quant à cette nouvelle réglementation sur la propreté de ...
Les fumeurs ont de moins en moins d'espace
Publié le par Berthold Lévesque
Les fumeurs ont de moins en moins d'espace
Le Québec a adopté sa Loi sur l'interdiction de fumer dans les endroits publics et les fumeurs ont dû s'adapter à de nouvelles habitudes, du moins à des espaces plus ...
Les propriétaires et locataires devront s'adapter à la nouvelle loi anti-tabac
Publié le par Association des Propriétaires du Québec
Les propriétaires et locataires devront s'adapter à la nouvelle loi anti-tabac
Depuis ce matin, il est interdit de fumer dans les endroits publics, et la nouvelle loi provinciale viendra modifier certaines habitudes des locataires, alors que ...